Résumé des travaux du 24 juin 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.
Résumé des travaux du 19 juin 2015
Le Conseil a procédé à une première analyse des conclusions de l’audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale. Au mois d’octobre 2014, le ministre de la Sécurité intérieure a chargé un prestataire externe de réaliser un audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale.
Résumé des travaux du 12 juin 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.
Résumé des travaux du 5 juin 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le rapport à la Chambre des députés sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union de 2015.
Résumé des travaux du 22 mai 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 22 mai 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne.
Résumé des travaux du 13 mai 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.
Résumé des travaux du 8 mai 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 8 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a décidé d’octroyer la permission pour service de radio sonore à émetteur de haute puissance pour la fréquence FM 107,7 MHz à la société RadioLux S.A.
Résumé des travaux du 30 avril 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 29 avril 2015. Le Conseil a adopté le Programme national de réforme (PNR) élaboré dans le cadre de la stratégie communautaire "Europe 2020". Le PNR "Luxembourg 2020" décrit la stratégie décennale du Luxembourg en vue d’accroître l’emploi et la productivité tout en renforçant la cohésion sociale. Le PNR assure la mise en œuvre des recommandations par pays adressées au Luxembourg par le Conseil des ministres de l’UE pour 2014-2015, ainsi que d’un certain nombre d’objectifs quantitatifs que le Luxembourg s’est fixés pour 2020 en matière d’emploi, de recherche et développement, de décrochage scolaire et d’enseignement supérieur, dans le domaine du changement climatique et de l’énergie ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Résumé des travaux du 21 avril 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.
Résumé des travaux du 2 avril 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros sur les fonds de la SNCI pour favoriser le soutien de projets d’investissement éligibles pour un co-financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment au sujet des négociations sur le programme nucléaire iranien.
Résumé des travaux du 27 mars 2015
Le Conseil a approuvé le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT"). Suite aux attentats de Paris du 7 janvier 2015, le HCPN fut saisi par le gouvernement de coordonner l’élaboration d’un dispositif de planification nationale en cas de menaces d’actions terroristes. Le plan a pour objectifs d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste, de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ainsi que de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise. Le Conseil a aussi validé le plan d’action "sécurité routière" 2014-2018 comportant diverses mesures tant préventives que répressives pour lutter efficacement contre l'insécurité routière.
Résumé des travaux du 18 mars 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a consacré l’essentiel de sa séance à la préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Le Conseil a marqué son accord avec la "Vereinbarung über zusätzliche Leistungen im Schienenpersonennahverkehr zwischen Wittlich (D) und Dommeldange (L) und Einbeziehung der Weststrecke in Trier zwischen den zuständigen Behörden des Großherzogtum Luxemburgs und der Bundesrepublik Deutschland" à signer par le ministre du Développement durable et des Infrastructuresapprouvé et qui concerne la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic public par rail.
Résumé des travaux du 13 mars 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale sur la situation économique et financière de la zone euro. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont procédé à l’examen de l’état de transposition des directives européennes. Ils ont analysé le bilan de l’année 2014 des affaires devant la Cour de justice de l’UE concernant le Luxembourg.
Résumé des travaux du 6 mars 2015
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d’Amérique concernant l’échange d’informations communément appelées le "Foreign Account Tax Compliance Act". Le Conseil a aussi arrêté les termes de la campagne médiatique officielle en vue du référendum du 7 juin 2015.
Résumé des travaux du 27 février 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.
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