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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

Le Forum économique mondial vient de publier la 14e édition de son Rapport mondial sur les technologies de l’information. Il s’agit d’un rapport annuel qui comporte un classement de 143 économies selon leur avancement numérique. Le rapport comprend un indice dénommé "Networked Readiness Index" (NRI) qui se compose de 53 indicateurs prenant en compte notamment l’environnement politique et réglementaire et l’environnement des affaires, l’infrastructure technologique, les compétences, l’utilisation des TICs par les citoyens, les entreprises et l'administration publique et l’impact estimé sur l'économie et la société. L'étude se base à la fois sur des données quantitatives et des données qualitatives.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.

Der Premierminister Xavier Bettel ist derzeit in den Vereinigten Staaten um für den Wirtschaftsstandort Luxemburg zu werben. Er trifft dabei insbesondere Vertreter von Firmen aus dem Bereich der neuen Technologien und Tätigkeitsfeldern, die sich in die Entwicklung Luxemburgs als Wirtschaftsstandort einfügen. In seiner Eigenschaft als Medien- und Kommunikationsminister hat Xavier Bettel insgesamt vierzehn Termine in diesen Tagen um bestehende Beziehungen zu festigen und neue Kontakte zu knüpfen.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a décidé de prolonger les deux services d’intérêt économique général postaux avec l’Entreprise des postes et télécommunications pour la période 2015-2017. Il s’agit du transport et de la distribution postale de la presse périodique et des envois ATR (affranchissements à tarif réduit) d’une part et de la presse quotidienne d’autre part. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. Les nouvelles cartes d'identité luxembourgeoises contiennent des certificats électroniques d'authentification et de signature qui permettent aux titulaires de s'authentifier à différents services en ligne et de signer électroniquement des documents.

Le ministre des Communications et des Médias Xavier Bettel a autorisé la société anonyme LuxConnect à mettre en vente son réseau de fibres optiques reliant le pays aux centres primaires d’accès à Internet situés en dehors des frontières du Luxembourg.

Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre le Luxembourg et le Qatar dans le domaine de l’ICT, et notamment sur les activités satellitaires. SES vise à renforcer sa coopération avec le Qatar et ses différentes entreprises actives dans le secteur des communications.

Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, s’est exprimé le 12 décembre devant le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la coopération entre les trois pays. Le Premier ministre a souligné que "le Benelux doit continuer à jouer à plein son rôle de précurseur au sein d’une Union à 28 et que sa plus-value doit être une plateforme opérationnelle pour relever efficacement et concrètement les défis transfrontaliers".

Le Premier ministre, Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, a participé aux travaux du volet "Télécommunications" du Conseil TTE à Bruxelles, le 27 novembre 2014. Les ministres des Télécommunications se sont penchés tout d’abord sur la proposition de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un "continent connecté".

Le Premier ministre, Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet "Télécommunications" du Conseil TTE à Bruxelles, le 27 novembre 2014. L'agenda prévoit notamment une discussion sur l'état des lieux du règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un "continent connecté". Dans ce contexte, l’abolition des frais d’itinérance pour la téléphonie mobile (roaming) et l’ancrage du principe de la neutralité du net en droit communautaire seront abordés.

Le 17 novembre 2014, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel, a tenu un discours aux "Luxembourg Internet Days". Organisé par LU-CIX (LUxembourg Commercial Internet eXchange), la conférence est un rendez-vous majeur pour les professionnels du secteur ICT du Luxembourg et de la Grande Région.

Sur invitation de LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, le président de la République fédérale d’Allemagne, Joachim Gauck, et Madame Daniela Schadt effectueront une visite d’État au Luxembourg du 3 au 5 novembre 2014. Ils seront accompagnés du secrétaire d’État, chef de l’Administration de la présidence fédérale, David Gill, et de la ministre adjointe aux Affaires étrangères, Maria Böhmer.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 22 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a approuvé le projet de loi autorisant le gouvernement à s’engager dans une joint-venture avec la société luxembourgeoise SES Astra S.A. en vue d’acquérir, de lancer et d’exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires (GovSat).