Actualités

Le Premier ministre du Royaume des Pays-Bas, Mark Rutte effectuera le 9 septembre 2015 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne, dont notamment l’évolution de la crise des réfugiés.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.

Le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire de la Province de Henan, GUO Gengmao, effectuera une visite de travail au Luxembourg les 18 et 19 juin 2015.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

Le président du groupe parlementaire germano-belgo-luxembourgeois du Bundestag allemand, Patrick Schnieder, a effectué une visite de travail à Luxembourg les 1 er et 2 juin 2015.

Xavier Bettel et François Bausch ont été reçus pour un échange de vues par le Premier ministre de la république du Kazakhstan, Karim Massimov, dans la Maison du gouvernement à Astana. Parmi les sujets abordés lors de cette rencontre figuraient les relations bilatérales et les relations entre l’Union européenne et le Kazakhstan. Les discussions ont aussi porté sur les dossiers de l’actualité politique ainsi que sur la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

En date du 1er avril, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’État et François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence des acteurs du terrain, ont apposé leur signature sur la "Charte nationale de la sécurité routière", qui a également été signée au préalable par les autres membres du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a consacré l’essentiel de sa séance à la préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015. Le Conseil a marqué son accord avec la "Vereinbarung über zusätzliche Leistungen im Schienenpersonennahverkehr zwischen Wittlich (D) und Dommeldange (L) und Einbeziehung der Weststrecke in Trier zwischen den zuständigen Behörden des Großherzogtum Luxemburgs und der Bundesrepublik Deutschland" à signer par le ministre du Développement durable et des Infrastructuresapprouvé et qui concerne la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic public par rail.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mars 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont entendu un exposé du gouverneur de la Banque centrale sur la situation économique et financière de la zone euro. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont procédé à l’examen de l’état de transposition des directives européennes. Ils ont analysé le bilan de l’année 2014 des affaires devant la Cour de justice de l’UE concernant le Luxembourg.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, s’est exprimé le 12 décembre devant le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux sur la coopération entre les trois pays. Le Premier ministre a souligné que "le Benelux doit continuer à jouer à plein son rôle de précurseur au sein d’une Union à 28 et que sa plus-value doit être une plateforme opérationnelle pour relever efficacement et concrètement les défis transfrontaliers".

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 5 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil de gouvernement a donné son accord de principe pour autoriser le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) à continuer la planification d’un avant-projet sommaire pour une nouvelle construction de l’hôpital municipal du Centre Hospitalier de Luxembourg. Le CHL a été construit en 1976. Malgré des extensions ainsi que des modernisations partielles, d’importantes parties et certaines installations techniques du CHL sont restées dans leur état d’origine, augmentant considérablement le risque d’infections hospitalières.