Jean-Claude Juncker au Conseil européen à Bruxelles

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé à la réunion du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement qui a eu lieu le 22 mai 2013 à Bruxelles.

Lors de leur réunion, les chefs d'État et de gouvernement ont discuté de la politique de l'Union européenne en matière d'énergie, dont notamment l'efficacité énergétique, les ressources indigènes et une infrastructure énergétique moderne, dans le cadre de l'action menée par l'UE pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité.

Afin de garantir aux économies européennes un approvisionnement énergétique durable à des prix abordables, le Conseil européen a arrêté dans quatre domaines une série d'orientations qui, ensemble, devraient permettre à l'UE de dynamiser sa compétitivité et de faire face au défi que constitue le niveau élevé des prix et des coûts: achever de toute urgence un marché intérieur de l'énergie interconnecté et pleinement opérationnel, faciliter les investissements nécessaires dans l'énergie, diversifier l'approvisionnement de l'Europe et accroître l'efficacité énergétique.

Lors de sa conférence de presse à l’issue du Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a expliqué que "nous avons aujourd’hui d’abord discuté de la politique énergétique, qui est un sujet important puisque nous partons du principe que jusqu’en 2030, l’économie mondiale va doubler et que la demande en énergie va augmenter d’un tiers. C’est donc une question de compétitivité qui se pose à l’économie luxembourgeoise et à l’économie européenne entière." Dans ce contexte, le Premier ministre a énoncé que l’Union européenne a un désavantage de compétitivité très clair par rapport à d’autres régions du monde, où le prix de l’énergie est moins élevé. "Donc, le Conseil européen n’a pu tirer d’autre conclusion que celle qu’il nous faut achever le marché intérieur de l’énergie et développer les interconnexions des réseaux énergétiques en Europe."

Le deuxième volet du Conseil européen était consacré à la politique fiscale, les moyens d'améliorer la perception de l'impôt et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé d'accélérer les travaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et contre la planification fiscale agressive, tout en combinant des mesures prises au niveau national, européen et mondial, dans le respect total des compétences des États membres et des traités.

Les discussions ont également servi à définir une position européenne coordonnée, en vue des discussions dans les fora internationaux tels que le G8, le G20 et l'OCDE.

Lors de son intervention devant la presse, le Premier ministre luxembourgeois a rappelé les engagements pris par le Luxembourg le 10 avril 2013, c’est-à-dire d’appliquer l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne, sur base de la directive fiscalité de l’épargne en vigeur, à partir du 1^er janvier 2015. "Ceci est une décision définitive, indépendante de tous les autres éléments gravitant autour de cette question. Le Luxembourg appliquera à partir du 1^er janvier 2015 exactement le même régime que les autres États-membres de l’Union européenne", a souligné le Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Dans la ligne des décisions qui avaient été prises lors du Conseil Ecofin du 14 mai 2013, Jean-Claude Juncker a rappelé que "pour ce qui est du champ d’application élargi de la directive fiscalité de l’épargne, le Luxembourg est en faveur de cette extension. C’est une position que mon ministre des Finances n’a cessé de faire valoir au cours des travaux du Conseil Ecofin depuis des années."

En revanche, a insisté le Premier ministre, "avant une décision politique sur l’extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne, nous estimons qu'il faudra d’abord entamer des négociations avec la Suisse et d’autres pays tiers; nous avons en cela été suivis par le Conseil européen. Le Conseil européen a donc décidé aujourd’hui que l’extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne soit décidée au niveau du Conseil Ecofin, après avoir eu des négociations y afférentes avec la Suisse et les autres pays tiers." Jean-Claude Juncker a enchaîné en expliquant: "Ce sera à la lumière des négociations avec les pays tiers que nous verrons dans quelle mesure le champ d’application de la directive puisse être élargi. Moi je plaide pour une extension assez large, ce qui voudra dire que les fondations, que les trusts britanniques, que d’autres produits financiers doivent trouver entrée dans le champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne de 2003."

" Contrairement à ce qui se dit – notamment dans la presse internationale – le Luxembourg ne bloque pas. Le Luxembourg appliquera à partir du 1^er janvier 2015 exactement les mêmes règles que celles qui sont appliquées aujourd’hui par 25 des États membres", a martelé Jean-Claude Juncker. Et de continuer à expliquer: "Il y a un lien qui existe entre l’extension du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne d’un côté, et de l’autre côté le mandat conféré par le Conseil Ecofin à la Commission européenne pour les négociations avec les pays tiers. Les négociations ne sont pas une condition, mais nous nous réservons le droit de juger de l’extension du champ d’application à la lumière de l’avancée des négociations. In the light of, comme disent les conclusions du Conseil européen."

Répondant à la question d’un journaliste souhaitant savoir quelle serait la suite du dossier si jamais la Suisse et les autres pays tiers lors des négociations refusaient d’aller aussi loin que l’UE le souhaitait, le Premier ministre a estimé que: "il faudra alors évaluer la situation globale. Nous ne disons pas que nous faisons dépendre notre position de manière exclusive des résultats des négociations avec les pays tiers. Mais nous disons que notre position dépendra en dernière instance d’une appréciation qui sera faite à la lumière des résultats de ces négociations. C’est à la fin de l’année que nous prendrons une décision sur ces questions." Et de continuer: "Notre souhait est que les négociations avec les pays tiers, qui doivent être menées par la Commission européenne, soient entamées le plus rapidement possible, de sorte qu’elles puissent s’achever au plus tôt. Et que dans tous les cas, nous puissions voir avant la fin de l’année une tendance générale sur la direction que prendront les négociations." - "J’insiste tout de même sur le fait qu’il s’agira de négociations avec la Suisse (et les autres pays tiers), et non pas de négociations contre la Suisse", a souligné le Premier ministre. "Il ne s’agit pas d’imposer à la Suisse un paquet unilatéral à prendre ou à laisser, il devra s’agir bel et bien d’un dialogue respectueux avec nos amis suisses. D’ailleurs, nous n’exigerons pas de la Suisse qu’elle applique les mêmes règles, mais des règles équivalentes, c’est-à-dire à effets équivalents."

À la question d’un journaliste qui se demandait si tout n’allait pas se jouer au G8 ou au G20, Jean-Claude Juncker a répondu: "Mais je voudrais justement que le G8 et le G20 soient amenés, suite à la pression de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie, à adopter les mêmes règles en matière de transparence et en matière d’échange automatique d’informations. C’est là où l’Europe doit prouver qu’elle a de l’influence. L’Europe doit pouvoir convaincre les autres."