Réunions des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la zone euro et du Conseil "Affaires économiques et financières"

Après la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe, présidée par le Premier ministre, ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker, le 2 mai 2010, qui avait permis de dégager un accord sur un mécanisme d’assistance financière à la Grèce à hauteur de € 110 milliards (€ 80 milliards provenant des États membres de la zone euro et € 30 milliards du Fonds monétaire international), les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la zone euro se sont réunis le 7 mai 2010 à Bruxelles afin de faire le point sur la mise en œuvre du mécanisme dans les différents États membres et de débattre des possibilités de prévenir des risques futurs en Europe. Cette réunion fut suivie le 9 mai 2010 par une session extraordinaire du Conseil "Affaires économiques et financières".

Réunion des chefs d’État et gouvernement des États membres de la zone euro, 7 mai 2010

Lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la zone euro à laquelle participait le Premier ministre Jean-Claude Juncker, il a été retenu qu’à "la suite de la demande formulée par le gouvernement grec le 23 avril et de l'accord auquel est parvenu l'Eurogroupe le 2 mai, les États membres de la zone euro fourniront à la Grèce € 80 milliards dans le cadre d'une enveloppe financière de € 110 milliards allouée en commun avec le FMI. La Grèce recevra un premier versement dans les jours à venir, avant le 19 mai".

Dans le cadre de la crise actuelle, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur "engagement à garantir la stabilité, l'unité et l'intégrité de la zone euro". L'ensemble des institutions de la zone euro (Conseil, Commission et BCE) ainsi que tous les États membres de la zone euro "conviennent de faire usage de l'ensemble des moyens disponibles pour assurer la stabilité de la zone euro". Afin de ce faire les participants ont souligné que "l'assainissement des finances publiques est une priorité pour chacun d'entre nous et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atteindre nos objectifs budgétaires cette année et les années suivantes, conformément à la procédure concernant les déficits excessifs. En fonction de la situation propre à chacun de nos pays, nous sommes tous prêts à prendre les mesures nécessaires pour accélérer l'assainissement et assurer la viabilité des finances publiques".

Finalement et "compte tenu des circonstances exceptionnelles" les chefs d’État et de gouvernement, ont invité la Commission européenne à proposer "l'instauration d'un mécanisme européen de stabilisation" destiné à préserver la stabilité financière en Europe, qui sera soumis, pour décision, à une session extraordinaire du Conseil "Affaires économiques et financières" que la Présidence espagnole a ensuite convoqué le 9 mai 2010 à Bruxelles.

Pour Jean-Claude Juncker, s’exprimant devant la presse à l’issue de la réunion, l’initiative des chefs d’État et de gouvernement "démontre que nous voulons contrer cette vague spéculative globale qui (…) n’est rien d’autre qu’une opération globale qui a pour but de secouer l’union monétaires jusque dans ses fondements".

Session extraordinaire du Conseil "Affaires économiques et financières", 9 mai 2010

Les ministres des Finances et/ou de l’Économie des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis le 9 mai 2010 à Bruxelles pour une session extraordinaire du Conseil "Affaires économiques et financières" pour débattre de la mise en place d’un mécanisme de stabilisation destiné à préserver la stabilité financière en Europe.

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker y participa en sa qualité de président de l’Eurogroupe, le ministre des Finances, Luc Frieden, y représenta le gouvernement luxembourgeois.

Après presque 12 heures de négociations le Conseil a ainsi pu trouver un accord pour la création d’un mécanisme de stabilisation qui pourra atteindre un volume global de € 750 milliards de crédits qui seront garantis par les États membres de la zone euro.

Selon Luc Frieden, cette "somme gigantesque qui est répartie à raison de € 500 milliards pour l’Union européenne et € 250 milliards en provenance du Fonds monétaire international devrait avoir pour effet que le calme retourne sur les marchés". Le ministre des Finances luxembourgeois a expliqué que cette solution a été retenue en raison du fait que le traité ne prévoit pas un tel mécanisme de stabilisation et que les ministres des Finances "devaient regarder d’abord si des solutions pouvaient être trouvées dans le cadre financier actuel de l’Union européenne". Et, en effet, un emprunt de € 60 milliards par la Commission européenne est possible. Pour les € 440 milliards qui restent pour les États membres de l’Union européenne, il a été décidé que les États membres de la zone euro "créent une société spéciale qui est autorisé é faire des emprunts qui seront garantis par les État membres de la zone euro, sous condition, bien entendu, que les pays qui pourraient profiter de tels prêts s’engagent à réaliser des économies substantielles afin de réduire leurs déficits".

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