Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne, qui s’est tenu le 17 juin 2010 à Bruxelles.
Le Conseil européen a adopté la nouvelle stratégie de l’UE pour l’emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive, "Europe 2020". Le Conseil européen a également discuté du renforcement de la gouvernance économique, de la réglementation des services financiers et a préparé le sommet du G20 de Toronto. Le Conseil européen s’est exprimé sur ses positions en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement et en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. Le Conseil européen a par ailleurs ouvert des négociations d’adhésion avec l’Islande, et salué l’adoption de l’euro par l’Estonie au 1er janvier 2011.
Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a estimé que "ce Conseil européen était un Conseil tout à fait ordinaire, ce n’était pas un Conseil de crise".
Le Premier ministre a également rappelé que la situation financière et budgétaire de l’Espagne n'a pas été discutée lors de ce Conseil européen. "La situation de l’Espagne n’est pas différente de ce qu’elle fût il y a quelques mois, de sorte qu’aucune discussion n’avait lieu d’être. L’Espagne est en train de mettre en œuvre d’importantes réformes structurelles", a souligné Jean-Claude Juncker.
Le Premier ministre a par ailleurs tenu à souligner l’importance "de revenir et de renforcer la méthode communautaire dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Il a mis en garde contre "la dérive intergouvernementale, qui aura un effet très négatif."
Une nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance
Le Conseil européen a adopté la nouvelle stratégie "Europe 2020" pour l’emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie est sensé aider l’Europe à se remettre de la crise et à en sortir plus forte, tant sur le plan interne qu’au niveau international, par le renforcement de la compétitivité, de la productivité, du potentiel de croissance, de la cohésion sociale et de la convergence économique. Cette nouvelle stratégie répond au défi que représente la réorientation des politiques axées sur la gestion de crise vers l’introduction de réformes à moyen et à long terme qui favorisent la croissance et garantissent la viabilité des finances publiques, en particulier la réforme des régimes de retraite.
Les États membres sont déterminés à assurer la viabilité des finances publiques et à atteindre sans tarder les objectifs budgétaires. Tous les États membres sont prêts, s’il y a lieu, à prendre des mesures supplémentaires pour accélérer l’assainissement budgétaire. Il convient d’accorder la priorité aux stratégies d’assainissement budgétaire favorisant la croissance et principalement centrées sur la limitation des dépenses.
Le Conseil européen a confirmé les cinq grands objectifs de l’UE, qui constitueront des objectifs communs guidant l’action des États membres et de l’Union, à savoir
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favoriser l’emploi;
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améliorer les conditions de l’innovation et de la recherche et développement;
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atteindre les objectifs dans le domaine du changement climatique et de l’énergie;
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améliorer les niveaux d’éducation;
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ainsi que favoriser l’inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté.
Les États membres doivent maintenant agir pour mettre en œuvre ces priorités à leur niveau, et arrêter rapidement leurs objectifs nationaux. Ils devraient également recenser les principaux freins à la croissance et indiquer, dans leurs programmes nationaux de réforme, comment ils entendent s’y attaquer.
Il convient également de faire avancer les travaux au niveau européen, en mobilisant l’ensemble des instruments et des politiques communes de l’UE. Des efforts devraient être déployés pour s’attaquer aux principaux freins à la croissance à l’échelon de l’UE, y compris ceux qui ont trait au fonctionnement du marché intérieur et aux infrastructures.
Le Conseil européen a approuvé l’établissement d’un programme d’action ambitieux concernant une stratégie numérique pour l’Europe, fondé sur des propositions concrètes et a demandé à toutes les institutions de s’employer à le mettre en œuvre intégralement, y compris par la création d’ici 2015 d’un marché numérique unique pleinement opérationnel.
Renforcer la gouvernance économique
La crise a fait apparaître des lacunes manifestes dans la gouvernance économique, notamment en ce qui concerne la surveillance budgétaire et, plus généralement, la surveillance macroéconomique. Il est donc essentiel et urgent de renforcer la coordination des politiques économiques. Le Conseil européen a accueilli positivement le rapport d’étape du groupe de travail sur la gouvernance économique, présidé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, et convenu d’un premier ensemble d’orientations.
En ce qui concerne le renforcement de la discipline budgétaire, le Conseil européen a convenu
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de renforcer tant les volets préventif que correctif du Pacte de stabilité et de croissance, en assortissant le cas échéant la trajectoire d’assainissement vers l’objectif à moyen terme de sanctions ou de mesures d’incitation;
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d’attacher une importance beaucoup plus grande au niveau et à la viabilité de la dette;
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de prévoir qu’à partir de 2011, dans le cadre d’un "semestre européen", les programmes de stabilité et de convergence seront présentés à la Commission au printemps, en tenant compte des procédures budgétaires nationales;
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de veiller à ce que tous les États membres aient des règles budgétaires nationales et des cadre budgétaires à moyen terme conformes au Pacte de stabilité et de croissance;
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de garantir la qualité des données statistiques.
"En ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance, nous avons trouvé un accord de principe pour ce qui est des sanctions à prendre dès lors qu’un État membre ne respecte pas ses objectifs à moyen terme. Ceci constitue une nouveauté", a annoncé le Premier ministre. "Cependant, en ce qui concerne la nature d’éventuelles sanctions, aucune décision n’a encore été prise."
En ce qui concerne la surveillance macroéconomique, le Conseil européen a convenu de mettre au point un tableau de bord permettant de mieux évaluer l’évolution et les déséquilibres en matière de compétitivité et d’élaborer un cadre de suivi qui tienne compte de la situation particulière des États membres de la zone euro.
Répondant à la question d’un journaliste, le Premier ministre a dit que le sujet du gouvernement économique n’avait pas été discuté lors du Conseil européen. Cependant, il a rappelé des propos qu’il a tenus récemment dans les médias, à savoir "que j’aimerais d’abord savoir de quels contenus on parle exactement, lorsqu’on parle de gouvernance ou de gouvernement économique. Je tiens à rappeler que ce terme signifie des réalités complètement différentes selon la langue dans laquelle on s’exprime. Dès lors, il faut clairement définir de quoi on parle."
Réglementer les services financiers
Le Conseil européen a souligné l’urgence de mener à bien les réformes nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement et la stabilité du système financier. La résilience et la transparence du secteur bancaire doivent être garanties. L’UE doit faire preuve de sa volonté de mettre en place un système financier plus sûr, plus solide, plus transparent et plus responsable.
Le Conseil européen a souligné sa volonté que le comité européen du risque systémique et les trois nouvelles autorités de surveillance puissent être opérationnelles à partir du début 2011.
Le Conseil européen a convenu que les États membres devraient instaurer un prélèvement sur les établissements financiers afin que ceux-ci contribuent à supporter le coût des crises.
"Nous sommes fermement décidés à vouloir instaurer une taxe sur les banques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières", a annoncé Jean-Claude Juncker.
Sommet du G20 de Toronto
Selon les conclusions du Conseil européen, il convient que l’action menée par l’Union pour faire face à la crise continue de faire l’objet d’une coordination au niveau mondial afin que les mesures prises soient cohérentes sur le plan international. L’UE devrait jouer un rôle de premier plan dans les efforts consentis pour définir une stratégie à l’échelle de la planète visant à l’instauration d’un prélèvement sur les établissements financiers, en vue de maintenir des conditions égales pour tous au niveau mondial, et elle défendra cette position vis-à-vis de ses partenaires du G20.
"L’Union européenne proposera au États membres du G20 d’instaurer une taxe sur les transactions financières au niveau mondial", a rapporté le Premier ministre. "Si aucun accord sur cette proposition ne pourra être trouvé au niveau du G20, nous sommes fermement décidés à instaurer une telle taxe au niveau de l’Union européenne. Lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe, nous avons trouvé un accord de vouloir instaurer cette taxe quoi qu’il arrive."
Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
Les chefs d’État et de gouvernement ont souligné que l’Union européenne reste déterminée à appuyer la réalisation des OMD dans le monde d’ici 2015, ce qui sera possible si tous les partenaires font preuve d’une volonté politique ferme, mettent en œuvre les changements nécessaires et prennent des mesures concrètes.
Le Premier ministre Juncker a rappelé lors de sa conférence de presse les objectif qui avaient été définis sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne en 2005, à savoir atteindre un objectif de 0,57% du PIB en matière d’aide publique au développement à l’horizon 2010, et de 0,7% du PIB à l’horizon 2015. "Or, en temps de crise, ces objectifs sont encore loin d’être atteints" a déploré le Premier ministre. "Il convient absolument de revenir vers la décision prise en 2005, car même en temps de crise, il faut veiller à une répartition équitable des richesses dans le monde."
Changement climatique
Le Conseil européen a pris acte de la communication de la Commission intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone". L’UE et ses États membres ont progressé dans la concrétisation de leurs engagements en matière de financement à mise en œuvre rapide (fast start) pour 2010 et ils rendront compte de manière coordonnée, lors de la conférence de Cancun, des progrès qui auront été accomplis.
Autres points
Le Conseil européen a salué le travail accompli par le groupe de réflexion. Le rapport élaboré par ce groupe, intitulé "Projet pour l’Europe à l’horizon 2030 - les défis à relever et les chances à saisir", alimentera utilement les travaux futurs de l’Union européenne.
Le Conseil européen s'est félicité des avancées réalisées dans la mise en œuvre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile.
Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Islande.
Les dirigeants européens ont également approuvé l’adoption de l’euro au 1er janvier 2011 par l’Estonie. "Je me félicite du fait que l’Estonie soit le 17e État membre à adopter la monnaie unique," s’est réjoui le Premier ministre Juncker. "Qu’un pays montre tant d’enthousiasme à adhérer à la zone euro, à un moment où celle-ci traverse une période difficile, est un signal très fort. L’Estonie rempli tous les critères d’adhésion et présente d’excellent chiffres budgétaires."
Le Conseil européen a adopté une déclaration sur l’Iran.