Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne, qui s'est tenu les 16 et 17 décembre 2010 à Bruxelles.
Les discussions ont essentiellement porté sur le projet de modification limitée du traité. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013, afin de permettre la mise en place, par les pays membres de la zone euro, du mécanisme de stabilité permanent afin de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
Le Conseil européen a également discuté des récents développements économiques dans l'Union européenne. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a assisté à cet échange de vues.
Le Conseil a entendu un rapport de la Haute représentante pour la politique extérieure, Catherine Ashton, sur les partenariats stratégiques et a décidé de l'attribution du statut de pays candidat à l'adhésion du Monténégro. Le Conseil a par ailleurs adopté une déclaration commune sur la situation en Côte d'Ivoire.
Politique économique
Les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro et les institutions de l'UE ont fait clairement savoir qu'ils feraient tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'euro est et restera un élément essentiel de l'intégration européenne.
Le Conseil européen a convenu d'une modification limitée du traité portant sur la création d'un futur mécanisme permanent destiné à préserver la stabilité financière de l'ensemble de la zone euro (mécanisme européen de stabilité). Ce mécanisme remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), qui seront maintenus jusqu'en juin 2013.
Le Conseil européen a approuvé le texte du projet de décision modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Le texte prévoit qu'un mécanisme de stabilité peut être institué qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble et que l'octroi de toute assistance financière qui s'avérerait nécessaire au titre dudit mécanisme sera soumis à une stricte conditionnalité.
Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté un agenda pour la suite des procédures, afin de permettre une entrée en vigueur du traité modifié le 1er janvier 2013.
Lors d'une déclaration à la presse en marge du Conseil européen, le Premier ministre a indiqué que "ce fut un Conseil européen peu dramatique. Nous nous sommes rapidement mis d'accord sur un changement mineur du traité, en ce qui concerne l'article 136, qui se réfère à la zone euro". "Cet accord ne constitue pas une surprise, puisque la décision avait déjà été prise par les ministres des Finances de la zone euro lors de la dernière réunion de l'Eurogroupe en date du 28 novembre 2010" a enchaîné Jean-Claude Juncker avant de souligner que "les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord sur une déclaration faisant état de leur ferme intention de prendre toutes les mesures qui sont nécessaires pour assurer la stabilité de la zone euro. Cela veut dire que personne ne sous-estime la gravité de la situation".
Le Premier ministre a annoncé dans ce contexte que ''les détails et le volume du mécanisme de stabilité permanent seront discutés dans les prochains mois par les ministres des Finances, de sorte qu'on arrive à une décision en mars 2011." Il a souligné que ''tous les États membres se sont déclarés d'accord avec le changement du traité, qui sera mineur et que la ratification sera faite par voie parlementaire." Et d'ajouter que: "Nous nous sommes mis d'accord de procéder à un changement du traité, qui concernera uniquement la zone euro, et qui permettra aux États membres de la zone euro d'établir un mécanisme permanent de crise. L'accès à ce mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte."
Concernant la question des euro-obligations, le Premier ministre a déclaré: "Nous avons eu une longue discussion concernant les euro-bonds. L'idée rencontre l'approbation d'un certain nombre d'États membres, mais pas de tous, voilà pourquoi aucune décisions n'a été prise." D'après le Premier ministre, "c'est une idée qui fera son chemin, il n'y aura pas de décisions dans les prochaines semaines, mais il s'agit d'un instrument indispensable, qui verra tôt ou tard le jour".
Le Conseil européen a invité les ministres des Finances de la zone euro et la Commission européenne à achever d'ici mars 2011, les travaux portant sur l'accord intergouvernemental instituant le futur mécanisme, en y intégrant les composantes générales décrites dans la déclaration de l'Eurogroupe du 28 novembre 2010. Ce mécanisme sera activé d'un commun accord entre les États membres de la zone euro en cas de risque pesant sur la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
Les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro seront associés à ces travaux s'ils le souhaitent. Ils peuvent décider de participer à des opérations menées dans le cadre du mécanisme, au cas par cas.
Le Conseil européen a appelé de ses vœux l'accélération des travaux relatifs aux six propositions législatives sur la gouvernance économique, sur la base des recommandations du groupe de travail approuvées en octobre 2010.
Le Conseil européen a salué l'intention de la Commission de présenter, d'ici juin 2011, des propositions concernant le nouveau cadre financier pluriannuel et a invité les institutions à coopérer afin de contribuer à son adoption rapide.
L'Union et les États membres continueront à s'inspirer de la nouvelle stratégie 2020 pour l'emploi et la croissance pour faire face à la crise et favoriser la mise en oeuvre de réformes structurelles.
Relations extérieures
Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction le premier rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par la Haute représentante au sujet des relations de l'Union européenne avec ses partenaires stratégiques. Sur cette base, le Conseil européen a invité la Haute représentante à poursuivre ces travaux, en définissant des intérêts européens communs. Le lancement du SEAE et son rôle de coordination constituent une excellente occasion d'intensifier les efforts déployés dans ce cadre.
Le Conseil européen a convenu d'accorder au Monténégro le statut de pays candidat.
Le Conseil européen a adopté une déclaration condamnant les violences perpétrées depuis le second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, en particulier le recours à la force contre des civils dans la journée du 16 décembre.