Jean-Claude Juncker à la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la zone euro

Le 11 mars 2011, le Premier ministre, président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker a participé à la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la zone euro qui a eu lieu à Bruxelles.

Les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé le "pacte pour l'euro" qui instaure une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence. Ce pacte sera soumis au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 pour permettre aux États membres n'appartenant pas à la zone euro de préciser s'ils ont l'intention de participer au pacte. Parallèlement, les États membres de la zone euro indiqueront les premières mesures qu'ils s'engagent à mettre en œuvre au titre du pacte au cours de l'année à venir.

S’exprimant devant la presse à l’issue de la réunion, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a souligné que "parmi les grands objectifs que l’Union européenne se fixe avec ce pacte, les États membres sont libres de choisir les objectifs qui correspondent à leur situation individuelle. Le sujet de l’abandon de l’indexation des salaires n’a pas été retenu de la même manière dont l’auraient voulue la France et l’Allemagne, mais nous disons maintenant que là où cela s’avère nécessaire les systèmes d’indexation devraient être revus, ce qui signifie pour le gouvernement luxembourgeois que nous ne devrons rien changer à notre système puisqu’il prévoit déjà aujourd’hui la possibilité de la modulation de l’indexation si la situation économique et financière l’exige".

Les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont évalué les progrès réalisés depuis la réunion du Conseil européen du 4 février 2011 en ce qui concerne la réponse globale apportée à la crise, en vue de compléter cet ensemble de mesures dans la perspective du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. Pour Jean-Claude Juncker les progrès réalisés par la réunion informelle "sont substantiels". " J’ai personnellement plaidé pour que l’on avance de manière significative dans ce domaine", a-t-il expliqué, "parce que je ne voulais pas que toutes les questions doivent être tranchées par les ministres des Finances dans les deux semaines à venir, ce qui aurait été impossible".

Les chefs d’État et de gouvernement ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes appliqués sous les auspices du FMI et de l'UE en Grèce et en Irlande, ainsi que les engagements fermes pris par la Grèce de poursuivre rigoureusement les réformes structurelles, d'intensifier le renforcement des capacités nécessaires à leur mise en œuvre et de mener à bien entièrement et rapidement le programme de privatisations et de valorisation du patrimoine foncier de 50 milliards d'euros qu'elle a annoncé.

De même, les chefs d’État et de gouvernement ont salué les efforts de l'Irlande d'instaurer un cadre budgétaire strict et stable et de respecter les objectifs budgétaires au moyen de baisses des dépenses et d'augmentations des recettes, comme prévu dans le programme.

Les chefs d'État ou de gouvernement, le président de la Commission et le président de la BCE, ont accueilli favorablement et soutiennent le train de mesures d'envergure annoncé par le Portugal concernant les réformes budgétaires, financières et structurelles.

L’Eurogroupe est pour sa part invité à mener à bien ses travaux sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en temps voulu pour le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. Ces travaux devraient s'inscrire dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de décembre 2010 et de la déclaration de l'Eurogroupe du 28 novembre 2010, qui énoncent les caractéristiques essentielles du MES, et mettre en œuvre intégralement les conclusions et la déclaration précitées.

Dans ce contexte, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé que le MES sera doté d'une capacité de financement globale effective de € 500 milliards. Lors du passage du FESF au MES, la capacité de financement consolidée ne dépassera pas ce montant. La capacité de financement effective du MES sera assurée à l'aide d'une palette combinant de façon appropriée capital versé, capital exigible et garanties. Un calendrier pour le versement progressif du capital sera établi, en respectant pleinement les procédures parlementaires nationales.

Dans l'attente de la mise en place du MES, la capacité de financement convenue de € 440 milliards du FESF sera rendue pleinement opérationnelle.

Les chefs d'État ou de gouvernement rappellent que le MES fournira une assistance financière lorsqu'un État membre de la zone euro en fera la demande et qu'une telle intervention sera jugée indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Toute décision en ce sens sera prise à l'unanimité sur la base d'une analyse de soutenabilité de la dette de l'État membre concerné réalisée par la Commission et le FMI, en liaison avec la BCE. L'assistance financière sera subordonnée à une stricte conditionnalité dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique.

L'assistance financière du MES et du FESF prendra la forme de prêts. Toutefois, pour optimiser le rapport coût-efficacité de leur soutien, le MES et le FESF peuvent également, à titre exceptionnel, intervenir sur le marché primaire de la dette, dans le contexte d'un programme subordonné à une stricte conditionnalité.

Les chefs d’État et de gouvernement ont également convenu de revoir à la baisse la fixation des taux d'intérêt du FESF afin de mieux tenir compte de la soutenabilité de la dette des pays bénéficiaires, tout en restant au-dessus des coûts de financement du fonds, en ménageant une marge appropriée pour faire face au risque, et conformément aux principes de fixation des taux d'intérêt du FMI. Les mêmes principes s'appliqueront au MES.

Dans ce cadre et eu égard aux engagements pris par la Grèce dans le contexte de son programme d'ajustement, le taux d'intérêt appliqué aux prêts concédés à ce pays sera ajusté de cent points de base. De plus, l'échéance de tous les prêts-programmes à la Grèce sera repoussée à sept ans et demi, comme c'est le cas pour ce qui est du FMI.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont appelé les ministres des Finances à finaliser leurs travaux sur les six propositions législatives de la Commission dans le domaine de la gouvernance économique et à dégager, avant fin mars, une orientation générale assurant une mise en œuvre intégrale des recommandations du groupe de travail. Suivant une proposition des trois pays du Benelux , les chefs de gouvernement ont décidé que pour ce qui est des mesures à prendre dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, le Conseil devrait, en règle générale, suivre les recommandations de la Commission, ou si cela n’était pas le cas, expliquer sa position par écrit.

Finalement, les chefs d'État ou de gouvernement conviennent de la nécessité de réfléchir à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et de faire avancer les travaux aux niveaux de la zone euro et de l'UE ainsi que sur le plan international.

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