Le Premier ministre, ministre du Trésor et président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le ministre des Finances, Luc Frieden, ont participé à la réunion extraordinaire des ministres des Finances des États membres de l'Union européenne sur l'établissement et la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES) qui a eu lieu le 21 mars 2011à Bruxelles.
Jean-Claude Juncker a présidé cette réunion, Luc Frieden y a représenté le gouvernement luxembourgeois.
À l’issue de la réunion, ce fut un président Jean-Claude Juncker "très content" qui a fait part, au cours d’une conférence de presse conjointe avec le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, de l’accord complet obtenu par les ministres des Finances des 27 États membres de l’Union européenne sur l’établissement et la mise en place du futur mécanisme européen de stabilité (MES), qui remplacera l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) à partir de la mi-2013.
"Je suis en mesure de vous dire que nous nous sommes mis d’accord sur tous les aspects du mécanisme européen de stabilité", a dit Jean-Claude Juncker et d’expliquer que le MES "devait avoir des caractéristiques propres à assurer la stabilité financière de la zone euro sur le long terme". Ainsi, le MES sera une institution financière internationale établie par un traité entre les États membres de la zone euro. Le MES sera basé à Luxembourg. Le mécanisme aura un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des pays membres de la zone euro, avec le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires et le président de la Banque centrale européenne comme observateurs privilégiés. Le MES aura également un comité de direction, dirigé par un directeur général qui sera désigné par le Conseil des gouverneurs.
"Pour asseoir sa crédibilité et s’assurer de la plus haute notation par les agences de notation, le MES disposera d’une base de capital substantielle avec € 700 milliards de capital souscrit, dont € 80 milliards de capital versé et € 620 milliards de capital sujet à appel et de garanties accordées par les États membres de la zone euro", a dit Jean-Claude Juncker. Concernant les 80 milliards de capital versé, 40 milliards seront versés en 2013 et les 40 milliards restants seront versés pendant les trois années suivantes.
La clé de répartition de chaque État membre au capital du mécanisme européen de stabilité sera la part versée dans le capital de la Banque centrale européenne. Une correction sera toutefois apportée pendant douze ans après l’entrée dans la zone euro pour les États membres ayant un revenu par habitant significativement plus faible que la moyenne de l’Union européenne.
Le mécanisme fournira une aide financière sous conditions très strictes en vertu d’un programme d’ajustement macroéconomique proportionné à la gravité des déséquilibres de l’État membre affecté. L’aide sera fournie sous forme de prêt. "Cependant", a explicité le président Juncker, "le mécanisme européen de stabilité pourra intervenir, mais à titre exceptionnel, sur le marché primaire de la dette sur base d’un programme d’ajustement macroéconomique avec une conditionnalité stricte et sur accord du Conseil des gouverneurs du MES".
Le MES coopérera "très étroitement" avec le Fonds monétaire international (FMI) pour fournir une assistance financière. "Dans tous les cas la participation active du FMI sera recherchée, tant sur le plan technique que sur le plan financier. La conditionnalité liée à une assistance conjointe MES/FMI sera négociée conjointement par la Commission européenne et le FMI en liaison avec la BCE".
Le Conseil des gouverneurs du MES décidera des conditions financières des aides octroyées à un État membre bénéficiaire. Le mécanisme sera en mesure de prêter à un taux fixe ou variable. Les taux des prêts du MES sera en ligne avec les principes de tarification du FMI, tout en restant au-dessus des coûts de financement du MES et comprendra un taux suffisant pour couvrir les risques. Le taux des prêts du MES se composera du coût de financement du mécanisme lui-même, une charge de 200 points de base appliquée sur l’ensemble des prêts et un supplément de 100 points de base sur le montant des prêts allant au-delà d’une durée de 3 ans.
Pour ce qui est du FESF, les ministres des Finances ont retenu qu’il "restera en place après juin 2013 afin d’administrer les obligations encore en cours de circulation. Il restera opérationnel jusqu’à avoir reçu la paiement intégral du financement accordé aux États membres et avoir remboursé ses dettes au titre des instruments financiers émis et de ses obligations éventuelles de rembourser les garants".
Finalement, Jean-Claude Juncker a expliqué qu’ "après la validation par le Conseil européen à la fin de la semaine, les travaux continueront par la rédaction du traité sur le mécanisme européen de stabilité, de la définition des modalités, de l’augmentation de la capacité effective du FESF à € 440 milliards et celle de l’ajustement des conditions de prêt à la Grèce". Cette démarche prévoit que le paquet global de mesures puisse être soumis aux parlements nationaux des États membres de la zone euro afin de leur permettre d’être en mesure d’approuver ce paquet global avant l’été. Le Parlement européen sera en outre régulièrement informé sur les décisions qui seront prises par le président de l’Eurogroupe et la Commission européenne.