Jean-Claude Juncker au Conseil européen à Bruxelles

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen qui s'est tenu les 23 et 24 juin 2011 à Bruxelles.

Les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne ont fait le point sur la situation économique et ont fait le bilan des progrès accomplis sur les différents volets convenus lors du Conseil européen de mars 2011. La question des migrations et de la libre circulation des personnes ainsi que la politique européenne en matière d'asile ont également figuré à l'ordre du jour du Conseil européen. Enfin, les chefs d'État et de gouvernement ont eu un débat sur le voisinage méridional de l'UE et sur la situation dans certains pays de la région, en particulier la Libye et la Syrie.

Politique économique

Le Conseil européen a clôturé le premier semestre européen en procédant à une évaluation collective des programmes de réformes nationaux des États membres. Il a considéré que le semestre européen peut devenir une méthode de gouvernance efficace pour soutenir l'élaboration des politiques européennes et nationales d'une façon intégrée et transparente. Les politiques et les mesures présentées par les États membres constituent ainsi un bon point de départ pour inscrire la reprise européenne dans la durée, s'attaquer aux problèmes budgétaires et engager des réformes plus ambitieuses au niveau national.

Le Conseil européen a noté que tous les États membres sont clairement déterminés à faire tout ce qui est nécessaire pour mettre pleinement en œuvre le pacte de stabilité et de croissance. Les États membres ont bien progressé dans la définition des mesures qui permettront d'atteindre les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et une croissance durable. Les travaux destinés à concrétiser les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 doivent d'être accélérés, a également noté le Conseil.

Les États membres participants au pacte pour l'euro plus ont présenté leurs engagements, qui constituent une première étape positive vers la réalisation des objectifs du pacte et doivent maintenant être mis en œuvre au niveau national. Lors de la définition des prochains engagements, en vue du lancement du prochain semestre européen, les États membres veilleront à en étendre la portée, à adopter une approche plus concrète, à élever le niveau d'ambition et à assurer une coordination pragmatique des politiques fiscales.

Lors de sa conférence de presse à l’issue du Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré à ce sujet: "Le débat sur le pacte euro plus ne fut pas long, car le Conseil européen n’est pas le cadre adéquat pour ce genre de discussion. Cependant, je regrette que la discussion n’a pas non plus été menée dans un autre forum, par exemple entre ministres des Finances."

Le Conseil européen a trouvé un accord sur le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que sur les modifications apportées au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Des progrès substantiels ont été réalisés sur le paquet législatif destiné à renforcer la gouvernance économique au sein de l'UE. Des tests de résistance sont actuellement menés dans le secteur bancaire. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises rapidement pour remédier à toute vulnérabilité éventuelle du secteur bancaire mise en lumière par ces tests de résistance, a souligné le Conseil.

Le Conseil européen a salué les progrès réalisés par l'Irlande dans la mise en œuvre de son programme de réformes, qui est en bonne voie. Il s’est également félicité que le nouveau gouvernement portugais soit fermement résolu à mettre intégralement en œuvre son programme de réformes.

Les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro ont réaffirmé qu'ils sont déterminés à tout mettre en œuvre pour garantir la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Ils ont noté que la reprise dans la zone euro est en bonne voie et s'achemine durablement vers une croissance solide. L'euro repose sur des bases saines et le Conseil européen est grandement satisfait des résultats obtenus en matière de stabilité des prix depuis l'introduction de l'euro.

En ce qui concerne la Grèce, le Conseil européen a noté les progrès considérables accomplis au cours de l'année écoulée, notamment en matière d'assainissement des finances publiques. Le Conseil européen a demandé aux autorités grecques de poursuivre avec détermination les efforts d'ajustement nécessaires afin que le pays parvienne à une situation viable. D’après le Conseil, il est urgent que le programme de réformes de grande ampleur, défini en accord avec la Commission, en liaison avec la BCE et le FMI, soit arrêté définitivement dans les prochains jours, et que le Parlement grec achève l'adoption des lois essentielles relatives à la stratégie budgétaire et à la privatisation. Selon le Conseil, ces éléments constitueront la base qui permettra à la fois de définir les principaux paramètres d'un nouveau programme soutenu conjointement par les partenaires de la zone euro et le FMI, et de verser les fonds nécessaires à temps pour satisfaire les besoins de financement de la Grèce en juillet.

Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la zone euro sont convenus que, pour le financement supplémentaire nécessaire, il sera fait appel à la fois à des sources publiques et à des sources privées. Ils se sont ralliés à l'approche retenue par l'Eurogroupe le 20 juin visant à obtenir une participation volontaire du secteur privé, sous la forme de reconductions informelles et volontaires de la dette existante de la Grèce arrivant à échéance, en vue de réduire d'une façon substantielle le financement nécessaire année après année dans le cadre du programme, tout en évitant un défaut de paiement partiel.

Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la zone euro ont invité les ministres des Finances à achever les travaux sur les éléments en suspens afin que les décisions nécessaires soient prises dès le mois de juillet. Le Conseil européen a engagé l'ensemble des partis politiques grecs à soutenir les grands objectifs et les principales mesures du programme afin d'en permettre une mise en œuvre rigoureuse et rapide. Étant donné la durée, l'ampleur et la nature des réformes requises en Grèce, l'unité nationale est une condition sine qua non de leur succès, a souligné le Conseil.

Le Conseil européen s’est félicité que la Commission envisage de développer les synergies entre le programme de prêt et les fonds de l'UE. Il appui tous les efforts visant à renforcer la capacité de la Grèce à absorber les aides octroyées au titre de ces fonds afin de stimuler la croissance et le développement.

Les chefs d'État ou de gouvernement sont conscients des efforts que les mesures d'ajustement imposent à la population grecque et sont convaincus que ces sacrifices sont indispensables pour la reprise économique et qu'ils contribueront à la stabilité et à la prospérité futures du pays.

Lors de sa conférence de presse, le Premier ministre et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a souligné: "La décision qui a été prise concernant la situation de la Grèce confirme la décision prise par l’Eurogroupe ce dimanche, 19 juin. En cela, il n’y a pas de surprise."

Jean-Claude Juncker a insisté sur l’importance à ce qu’un consensus entre les principaux partis politiques grecs concernant le programme de réformes soit trouvé. "Un accord entre les partis politiques est essentiel!", a-t-il déclaré à la presse. "Un tel consensus politique a pu être trouvé en Irlande et au Portugal, alors je ne comprends pas pourquoi un accord ne serait pas possible en Grèce, à moins que l’on ne veuille provoquer des élections anticipées."

Migrations

Le Conseil européen a fixé des orientations en vue de développer la politique migratoire de l'UE, en ce qui concerne la gouvernance de l'espace Schengen, le contrôle aux frontières extérieures, la mise en place de partenariats avec les pays du voisinage méridional et l'achèvement du régime d'asile européen commun d'ici 2012.

Les chefs d'État et de gouvernement ont rappelé que la libre circulation des personnes est l'une des réalisations les plus concrètes et l'une des plus grandes réussites de l'intégration européenne, ainsi qu'une liberté fondamentale. Toutefois, les orientations politiques et la coopération dans l'espace Schengen doivent être renforcées pour permettre une plus grande confiance mutuelle entre les États membres, tandis que les frontières extérieures de l'UE doivent être gérées de manière efficace et cohérente, sur la base du partage des responsabilités, de la solidarité et d'une coopération pratique renforcée, a noté le Conseil. Un mécanisme devrait ainsi être mis en place pour faire face à des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de la coopération Schengen, sans porter atteinte au principe de la libre circulation des personnes.

"Concernant l’espace de Schengen, le principe de la libre circulation des personnes n’a pas été fondamentalement remis en question", a déclaré Jean-Claude Juncker à la presse. "Cependant, il faudra trouver une réponse pour les cas où un pays n’arrive plus à gérer ses frontières extérieures de manière adéquate." Et de préciser: "La fermeture des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen pourra seulement être décidée dans des cas très exceptionnels." Concernant les débats des dernières semaines autour de la libre circulation des personnes, le Premier ministre a fermement mis en garde contre une tendance qui consisterait à mettre à disposition ce que l’Union européenne a accompli. Il a insisté que "la libre circulation des personnes est un des acquis de l’Union européenne que les citoyens apprécient particulièrement. Il faut veiller à ne pas détruire ce que les citoyens apprécient, au risque de voir émerger une opinion publique de plus en plus hostile au projet européen." Et d’expliquer: "Un des points positifs de ce Conseil européen a été de stopper cette logique qui veut qu’on puisse fermer les frontières selon une décision unilatérale d’un État membre; la possibilité de pouvoir fermer les frontières sera réservée à des situations extrêmes."

Afin de traiter les causes premières des migrations au niveau structurel, des partenariats seront mis en place avec les pays du voisinage méridional, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Une première étape consistera à nouer avec les pays concernés un vaste dialogue structuré sur les migrations, la mobilité et la sécurité.

Le Conseil européen a souligné que des procédures sûres et efficaces en matière d'asile sont nécessaires pour les personnes ayant besoin d'une protection. Il est essentiel que le régime d'asile européen commun soit parachevé d'ici 2012, qu'il prévoie des normes exigeantes en matière de protection et qu'il soit assorti de procédures équitables et efficaces permettant de prévenir les abus et d'examiner rapidement les demandes d'asile.

Croatie

Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont atteint leur phase finale. À la lumière des progrès accomplis et de l'évaluation positive faite par la Commission, le Conseil européen a invité le Conseil à prendre toutes les décisions nécessaires pour que les négociations d'adhésion avec la Croatie soient menées à bien d'ici la fin du mois de juin 2011.

Divers

Le Conseil européen a nommé Mario Draghi au poste de président de la Banque centrale européenne pour la période allant du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2019. "Mario Draghi sera un excellent président de la BCE!", a déclaré le Premier ministre et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker à la presse. "M. Draghi peut se faire valoir d’une carrière internationale qui est impressionnante. De plus, il connaît notamment les effets néfastes que peuvent avoir des taux d’inflation élevés sur la population, il est donc déterminé à lutter contre cela."

Les chefs d'État ou de gouvernement ont adopté une déclaration sur le voisinage méridional, ont approuvé la nouvelle approche concernant les relations avec les pays voisins de l'UE, et ont adopté la stratégie européenne pour la région du Danube. Le Conseil européen a par ailleurs approuvé le rapport européen de la présidence sur l'intégration des Roms.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont salué le rapport annuel sur les objectifs d'aide au développement de l'UE, notant que, si l'UE continuait d'être le principal bailleur de fonds dans le monde en 2010, les objectifs collectifs intermédiaires pour 2010 n'ont pas été atteints. Le Conseil européen a réaffirmé qu'il était résolu à atteindre d'ici 2015 les objectifs fixés en matière d'aide au développement, conformément à ses conclusions de juin 2005.

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