Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Pour bien comprendre le monde, il faut bien le regarder. Et pour le voir correctement, il faut le regarder longtemps. Il ne faut pas se fier aux premières impressions, parce qu’elles sont souvent trompeuses, ou du moins incomplètes, préliminaires, provisoires, fragmentaires. Cela est vrai pour le monde à l’échelle internationale, mais aussi, à une échelle plus réduite, pour notre monde luxembourgeois.
En regardant notre petit univers luxembourgeois de l’extérieur et, surtout, en le regardant avec les yeux des autres, on a l’impression qu’il n’y a guère de problèmes dans notre pays. Toutefois en y regardant de plus près, en regardant derrière la belle façade que nous présentons aux autres pays, nous constatons que plus d’un problème se cache derrière nos murs extérieurs. Nous constatons alors que nous ne sommes pas parfaits. Nous constatons alors que nous avons des problèmes dont, certes, nous parlons de temps à autre, mais que nous − ou du moins une partie d’entre nous – ne discutons pas avec l’énergie et la persévérance nécessaires.
Sujets sociaux
Je me permets de citer – sans les hiérarchiser – quelques-uns de ces problèmes auxquels nous nous devrions tenir à remédier d’urgence.
- Au Luxembourg, la plupart des enfants ont tout ce qu’il leur faut. Leurs parents, leur famille, leur entourage s’occupent d’eux, et ils le font avec beaucoup d’amour et d’engagement. Or, ce constat ne tient pas compte de toute la réalité. Il existe aussi des enfants souffrant de déficiences, de difficultés et de désavantages auxquels les familles – qui, souvent, sont décomposées – et notre système scolaire ne parviennent pas à parer ni à remédier. Ces enfants objectivement défavorisés échouent à l’école, qu’ils quittent sans qualification, et, souvent, leur décrochage scolaire mène directement à la perte de chances de vie. Ces enfants, ces enfants en décrochage, ne parviennent pas à rejoindre le peloton de leur génération respective, et ce ni pendant leur enfance, ni à l’âge adulte. Il ne suffit pas de n’accompagner ces enfants que lorsque leur décrochage est manifeste, parce qu’à ce moment-là, il est souvent déjà trop tard. Il faut dépister les problèmes de ces enfants à un stade précoce, dès la scolarisation, voire avant, afin de les faire bénéficier de l’appui et du suivi dont ils ont besoin. Or, le dépistage précoce de faiblesses structurelles étant à ce point important, nous devons nous y investir davantage. Pour cette raison, nous devons renforcer les équipes multiprofessionnelles actives dans les différents arrondissements de l’enseignement fondamental. Pour les vingt arrondissements scolaires, il nous faut – compte tenu de nos besoins – 140 spécialistes, enseignants, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens, etc. Il faudrait que nous en ayons 140, mais actuellement nous n’en avons que 46.
- Il existe des enfants que même nos équipes multiprofessionnelles travaillant sur le terrain – et dont nous voulons accroître les effectifs – ont du mal à aider, parce qu’ils souffrent de troubles du comportement extrêmement graves, de troubles du comportement correspondant, au niveau international, à la catégorie B. Agressifs, souvent violents, ces enfants usent de violence envers les autres, envers eux-mêmes, envers les objets, de sorte qu’il est impossible de les intégrer dans les structures d’enseignement ordinaires. N'ayant pas, au Luxembourg, d’établissement scolaire spécialisé pour ces enfants, nous devons les confier à des structuuéxm étrangères. Ils y restent entre deux mois et trois ans et accumulent sur leurs camarades suivant l’enseignement luxembourgeois − notamment sur le plan linguistique − un retard tel que leur réintégration confronte notre enseignement à des problèmes extrêmement difficiles voire insolubles. Le nombre de ces enfants âgés entre 4 et 16 ans, qui augmente de quelque 25 personnes par an, est actuellement estimé à 350. Nous avons besoin au Luxembourg d’un établissement scolaire spécial approprié, dont l’orientation devrait suivre grosso modo le modèle des Sonderschulen (établissements scolaires spéciaux) existant en Rhénanie-Palatinat. Il faut savoir toutefois qu’un tel établissement spécialisé fait appel à un accompagnateur professionnel pour deux enfants. Néanmoins, nous ne pouvons ni ne devons continuer à envoyer ces enfants à l’étranger, parce que cela ne résout pas leurs problèmes.
- Nous savons qu’un nombre croissant de parents ne sont manifestement pas à même d’éduquer leurs enfants et de les préparer à la vie. Dans un certain sens, ces enfants – même s’il s’agit là probablement d’une formulation trop brutale – n’ont pas de véritables parents. Envoyés d’une institution à l’autre, ils sont placés par le tribunal, ils sont, d’une manière ou d’une autre, victimes d’une négligence objective et, souvent, ils sont abandonnés à leur sort, malgré l’engagement considérable de ceux qui les accompagnent. Là encore, il s’agit de les aider dès le plus bas âge, en assurant une assistance éducative aux parents, et ce également sous forme ambulatoire. Assistance éducative veut dire que les enfants peuvent rester dans leur famille, mais que la famille ne sera pas seule face aux problèmes de l’enfant et que l’enfant ne sera pas non plus seul face à la famille.
- Il existe des jeunes qui fuient leur foyer, des jeunes qui sont forcés de quitter leur famille, et nous ne savons pas toujours où ils vont. Ces jeunes s’engagent souvent sur une mauvaise pente, vivent dans la délinquance ou la côtoient, et ne parviennent pas à reprendre leur vie en main tout seuls. Pour ces jeunes, il faut créer des structures en mesure de les accueillir à tout moment pour un séjour de courte durée. Pour ces jeunes, il faut des structures et du personnel – par exemple des éducateurs de rue à lieu d’intervention fixe qui s’occupent d’eux. Nous ne devons pas les abandonner à leur sort, parce qu’ils ne sont pas capables de gérer leur situation. Certes, nous connaissons le nombre de jeunes qui, chaque année, quittent l’école sans diplôme – il était de 481 en 2009, ce qui, heureusement, correspond à une baisse par rapport aux années précédentes –, toutefois, nous ne connaissons pas le nombre absolu de décrocheurs, nous ne connaissons pas le nombre cumulé de jeunes sans diplôme qui ne sont ni inscrits à l’ADEM, ni n’ont d’emploi. La seule chose que nous savons, c’est que ces jeunes existent, mais nous ne connaissons ni leur nombre, ni le lieu où ils vivent. Or, nous voulons en savoir plus sur ces jeunes, car autrement, nous finirons bien par en ressentir les conséquences. Pour disposer de ces informations, pour disposer d’informations plus précises nous permettant de savoir où sont ceux qui sont nulle part et se débrouillent tant bien que mal, et pour élaborer une politique appropriée de rattrapage social, nous avons un besoin urgent de personnel supplémentaire.
- L’année passée, 36 personnes sans abri sont décédées dans la rue, sur le trottoir, seules. 36 personnes ! Nous avons besoin d’une stratégie nationale de lutte contre la situation des sans-abri ainsi que d’offres de logement variées adaptées aux différents types de personnes. Pour différentes raisons, les sans-abri, les gens qui vivent dans la rue, ne trouvent pas de place dans les structures pour personnes âgées et les structures de soins classiques. Nous devons créer une structure adaptée à leurs besoins. Les personnes différentes de la majorité ont elles aussi des droits, qui sont des droits de l’Homme.
Monsieur le Président,
Je viens de citer quelques "aires de problèmes" qui nous appellent à prendre de nouvelles initiatives, à lancer de nouvelles actions et à développer avec détermination les dispositifs existants. Je pourrais continuer la liste en parlant de la prévention suicide − car le nombre de ceux qui mettent fin à leur vie est très élevé au Luxembourg −, de la lutte contre l’alcoolisme des jeunes qui connaît une progression inquiétante amenant beaucoup de jeunes à se détruire eux-mêmes. Je pourrais vous parler du renforcement de la lutte contre la maltraitance des nourrissons et des enfants ainsi que de la manière dont nous gérons ou dont nous ne gérons pas la problématique des maladies rares. Je vais m’arrêter ici en me contentant de vous dire que les quelques défis que je viens de décrire nous obligent à engager quelque 350 personnes supplémentaires. J’ai examiné le détail des besoins. Nous avons besoin de 350 collaborateurs supplémentaires pour avoir une petite chance de venir à bout des problèmes que je viens de citer. Or, ce ne sont pas là les seuls défis que nous devons relever.
Je pourrais – dans un tout autre contexte – continuer la liste en vous disant que, pour les classes inférieures, nous devons introduire dans tous les lycées l’encadrement à plein temps des élèves et que cela nous obligera à recruter environ 200 éducateurs et éducateurs gradués. Il y a de nombreuses raisons de prendre cette mesure. Je pourrais également continuer la liste en vous disant que nous avons besoin de plusieurs centaines de places dans les ateliers pour personnes handicapées et que cela nous oblige à recruter du personnel supplémentaire. En plus, nous avons besoin de personnel au niveau de l’intégration des étrangers, intégration qui laisse toujours énormément à désirer.
Bref : résoudre ou atténuer tous les problèmes que je viens de citer coûte de l’argent, beaucoup d’argent. Nous devons utiliser cet argent pour donner une chance à ceux qui, en cas de non-action ou d’action insuffisante de l’État, risquent de se faire écraser par la vie. Aujourd’hui, dans cette enceinte, je vous dis ceci : réglons ces problèmes maintenant, maintenant et dans les années à venir, réglons-les ensemble, engageons-nous à éliminer ces faiblesses, faisons-en une priorité politique plus importante que les droits acquis dont nous sommes si épris, plus importante que les attentes exagérées dont nous ne cessons de faire une condition. En effet, si nous orientons nos priorités politiques en fonction de ces nécessités et que nous nous donnons les moyens dont nous avons besoin pour y parvenir, nous devons faire des économies ailleurs pour que notre budget social soit équilibré. Notre inaction gâchera notre budget social.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Demandeurs d'asile
Nous avons dans notre pays, comme je viens de le dire, de graves problèmes, problèmes que, bien que touchant un petit nombre de personnes, nous devons régler, parce que la non-gestion de ces problèmes aurait de graves conséquences tant pour les personnes concernées que pour la société dans son ensemble.
En plus, nous devons faire face aux défis qui nous viennent de l’étranger. Je veux parler des réfugiés, dont le nombre n’a cessé d’augmenter au cours de l’année passée et notamment au cours des derniers mois. En 2007, 426 personnes ont cherché une protection internationale au Luxembourg, en 2008, leur nombre s’est élevé à 463, avant de passer à 505 en 2009. En 2010, ils étaient 786, et rien que pendant les trois premiers mois de cette année, leur nombre était de 487, soit plus que le total de l’année 2008. On ne peut exclure que dans les mois à venir, nous soyons confrontés à 50 à 60 demandes d’asile par semaine.
313 des 487 personnes qui sont arrivées avant la fin du mois de mars sont originaires de Serbie. Elles quittent la Serbie, parce que la situation économique y est désastreuse et que la pauvreté y est élevée. Elles peuvent plus facilement quitter la Serbie depuis la suppression de l’obligation de visa entre la Serbie et l’Union européenne. Parmi les réfugiés serbes, la proportion de Roms est de 75 %.
Nous sommes d’avis que la Serbie est un pays sûr. C’est un pays qui a une perspective européenne à moyen et à long terme. L’actuel afflux de réfugiés d’origine serbe vers l’Europe de l’Ouest et, partant, le Luxembourg, doit – et je suis désolé de devoir m’exprimer de manière aussi drastique – s’arrêter. Aujourd’hui comme hier, la politique gouvernementale suit trois principes : le Luxembourg ouvre ses portes à toute personne poursuivie dans son pays d’origine, le Luxembourg ouvre ses portes parfois et en fonction des circonstances à ceux qui viennent au Luxembourg pour d’autres raisons et le Luxembourg n’est pas, a priori, prêt à ouvrir ses portes à ceux qui viennent d’un pays sûr. Il s’ensuit logiquement qu’au cours des derniers mois, aucun ressortissant serbe ne s’est vu accorder l’asile et il y a lieu de supposer que cette situation ne changera pas dans les mois à venir. Il est dans l’intérêt des ressortissants serbes de quitter notre pays dans les trois mois de leur arrivée. Ils touchent 250 euros par adulte et 100 euros par enfant pour le voyage de retour, qu’ils pourront effectuer à bord d’autocars gratuits. Les personnes dont la demande d’asile est rejetée au bout de plus de trois mois, à la fin de la procédure d’asile, doivent quitter le pays sans bénéficier d’aide.
Il est essentiel que les décisions sur les demandes d’asile se prennent rapidement. Pour cette raison, il faut accélérer davantage les procédures d’asile dites "accélérées", et ce notamment lorsque les demandeurs viennent d’un pays sûr. Or, l’application de la procédure d’asile accélérée telle que prévue à l’article 20 de la loi du 5 mai 2006, est, à la suite d’intermezzos jurisprudentiels, gelée depuis février 2010. Vendredi dernier, le gouvernement a proposé un projet de loi garantissant le redémarrage de la procédure accélérée. Je vous demande d’approuver ce projet rapidement.
A cela vient s’ajouter le problème de l’hébergement des réfugiés, qui est une affaire compliquée qui requiert à la fois prudence, tact et détermination.
Cela est vrai tout d’abord au niveau de l’accueil des réfugiés. Les services d’accueil et les services de logement ainsi que les services chargés de l’instruction des demandes d’asile doivent être dotés sans tarder de personnel supplémentaire. C’est là un effort actuellement en cours.
Deuxièmement, cela est vrai pour l’hébergement proprement dit. Nous avons un besoin urgent de nouvelles possibilités d’hébergement qui doivent respecter une répartition équitable des charges sur l’ensemble du pays. Il faut qu’à terme, aucune commune ne soit dépassée par ces mesures, mais en même temps, il faut qu’aucune commune ne se soustraie à la solidarité intercommunale et nationale nécessaire. Cette question fera l’objet d’entretiens avec le Syvicol qui auront lieu encore cette semaine. A moyen terme, nous devons créer en plusieurs endroits du pays de grandes infrastructures modulables sous forme de halles ou de conteneurs offrant des possibilités d’hébergement suffisantes au cas où nous serions – comme nous en avons fait l’expérience au cours des derniers mois – confrontés à de véritables vagues de réfugiés. Bien sûr, il faut concevoir ces infrastructures de manière à pouvoir les affecter à d’autres usages en cas de baisse de l’afflux de réfugiés.
Cela dit, je dois ajouter ceci : les Roms vivant en Serbie ou ailleurs en Europe vivent dans des conditions difficiles. Inutile de le nier. C’est pourquoi je veux que les Roms qui sont au Luxembourg soient traités avec le respect et la sensibilité nécessaires. Ils sont malheureux. Toutefois, dans ce monde, le Luxembourg n’est pas le lieu qui permet de régler tous leurs problèmes. C’est pourquoi la ministre de la Famille et le ministre de l’Immigration se rendront sur place en Serbie pour examiner eux-mêmes comment nous pouvons améliorer les conditions de vie des Roms chez eux. La politique est claire : nous proposons notre assistance aux Roms en Serbie, et nous le faisons en collaboration avec les ONG luxembourgeoises. Le sort des Roms ne nous laisse pas indifférents. Toutefois, plutôt que de les aider ici, nous misons sur l’aide que nous leur fournissons chez eux.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Politique énergétique et climat
Nous avons chez nous des problèmes que nous devons régler progressivement, nous sommes confrontés à des défis qui nous viennent de l’étranger et dont les conséquences se font sentir dans notre pays, conséquences dont nous devons venir à bout. Cependant, nous avons aussi des problèmes qui se posent à l’échelle mondiale et qui, partant, concernent aussi notre pays, alors que notre influence nationale sur les solutions qu’on y apporte au niveau mondial est marginale. L’énergie nucléaire fait sans aucun doute partie de ces problèmes.
L’incident de Fukushima – c’est l’euphémisme qu’on emploie pour désigner cette catastrophe – a relancé le débat sur l’énergie nucléaire. Nous savions depuis toujours que le nucléaire n’est pas sans risque. Pays de la technologie de pointe, le Japon permet à présent de mesurer le risque dit résiduel, de le mesurer au sens premier du terme. Or, le risque résiduel est un risque de trop. C’est pourquoi nous devons abandonner l’énergie nucléaire. C’est la seule option. Certes, l’énergie nucléaire est une technologie de transition, comparable à un pont. Et il n’est pas possible d’abandonner le nucléaire du jour au lendemain. Toutefois, il ne faut pas que le "pont" qui assure la transition vers un avenir non nucléaire soit trop long, sinon il s’écroule. Tant que l’humanité marche sur ce pont, elle a un droit existentiel de voir les installations nucléaires équipées de dispositifs de sécurité capables de ramener le risque final à près de zéro. L’ensemble des centrales nucléaires européennes seront soumises à un "stress-test", qui ne sera concluant que si les règles et les modalités qui le régissent sont identiques partout et s’il aboutit à des normes de sécurité obligatoires partout en Europe. Dans le domaine énergétique, l’Europe ne va pas assez loin, elle ne va pas assez loin, parce que les traités européens prévoient expressément que le mix énergétique national est de la compétence exclusive des États membres. Les souverainistes de l’énergie se sont opposés avec succès à la tentative de communautariser cette matière. Ce point montre bien que les partisans inconditionnels de la souveraineté nationale risquent facilement de se gourer à leur propre désavantage. Cela est vrai pour l’électricité, et cela l’est également pour d’autres domaines. Toutefois, le monopole des États en ce qui concerne le mix énergétique les oblige à écouter les soucis formulés par leurs voisins non nucléaires. C’est ainsi que nous avons le droit de nous voir apporter la preuve que si un jumbo jet aux réservoirs pleins s’écrasait sur la centrale nucléaire de Cattenom cela ne pourrait pas provoquer de catastrophe radioactive. A défaut de fournir cette preuve, la centrale de Cattenom doit être arrêtée. De toute façon, nous sommes d’avis qu’une prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs de Cattenom ne doit pas être accordée, et nous communiquerons notre point de vue au gouvernement français.
Nous n’avons aucune influence sur le mix énergétique de nos trois voisins, alors que nous avons besoin d’interconnexions avec leurs réseaux énergétiques pour garantir notre sécurité d’approvisionnement. Or, si nous nous engageons, conjointement avec d’autres pays, en faveur de la fin de l’énergie nucléaire et que nous sommes d’avis qu’un avenir non nucléaire est souhaitable et possible, nous devons veiller à Bruxelles à ce que les fonds européens consacrés à la recherche soient réorientés vers les énergies alternatives. Dans ce cas, nous devons remettre en question le projet ITER. Et nous devons, au Luxembourg, faire notre maximum en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Abandonner le nucléaire, renoncer à la dépendance aux énergies fossiles pour adopter les énergies nouvelles : voilà les principaux critères que devra suivre la future politique énergétique européenne et luxembourgeoise.
Politique énergétique et politique climatique vont ensemble.
Parmi tous les pays industrialisés, le Luxembourg est celui qui s’est fixé l’objectif le plus ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre. D’ici 2012, nous devons réduire nos émissions de 28 % par rapport au niveau de 1990, alors que la réduction prévue par l’objectif européen n’est que de 8 %. C’est là un objectif que nous n’atteindrons pas au moyen d’efforts exclusivement nationaux. Certes, c’est ce que nous aimerions faire, mais nous ne le pouvons pas parce que notre population a connu une croissance de 30 % depuis 1990, parce que, durant la même période, le nombre de frontaliers a quadruplé, parce que la consommation nationale et internationale d’essence et de gasoil a fait un bond inattendu et parce que la turbine gaz-vapeur Twinerg pèse sur notre bilan Kyoto. Or, malgré tous ces facteurs, nous sommes parvenus à réduire les émissions de CO2 à un niveau qui est inférieur de 9 % à celui de 1990. C’est grâce à des mesures et programmes nationaux que nous y sommes parvenus. En plus – pour atteindre notre objectif – nous avons dû recourir à l’achat de droits d’émission. D’autres pays – la Belgique, l’Autriche, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal – en ont fait autant. Loin de contourner la politique européenne de protection du climat, nous recourons aux mêmes instruments que d’autres pays.
En 2010, dans le cadre du plan d’action national en matière d’énergies renouvelables, nous nous sommes fixé comme objectif de porter d’ici 2020 à 11 % la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Cet objectif paraît modeste, toutefois, sa réalisation n’est pas facile. Nous nous heurtons à l’exiguïté de notre territoire, à la non-compatibilité partielle entre la protection de la nature et la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, ainsi qu’à l’antipathie que suscitent ces infrastructures chez un grand nombre de citoyens. C’est ainsi que nous n’avançons pas au niveau des éoliennes. Sur les 70 emplacements proposés par la SEO à la demande du gouvernement, un grand nombre sont contestés. Nous devons faire un choix : soit nous donnons une chance aux énergies renouvelables, soit nous baissons pavillon. Or, loin de vouloir baisser pavillon, le gouvernement plaide en faveur d’une démarche plus déterminée quand il s’agit de faire fonctionner les énergies renouvelables.
Dans le domaine de l’ "électricité verte", contrairement à ce que d’aucuns prétendent, beaucoup a été réalisé. Ayant donné l’exemple dans ce domaine, l’État veut continuer dans cette voie. Depuis 2008, tous les bâtiments publics relevant de la compétence de l'Administration des bâtiments publics recourent à l’électricité verte. Quant aux bâtiments publics qui ne sont pas gérés par l'Administration des bâtiments publics, ils seront invités par le ministre du Développement durable à recourir eux aussi à l’électricité verte. L’éclairage des autoroutes et des tunnels est vert à 100 % et les communes sont invitées à adopter la même politique. Quant aux chemins de fer, ils recourent depuis des années à l’électricité verte.
En ce qui concerne les particuliers, ils sont intéressés par l’électricité verte, mais ils veulent être mieux informés. Pour cette raison, le gouvernement lancera une campagne d’information sur l’électricité verte. Les gens sont intéressés par l’électricité verte et nous voulons les passionner pour cette solution.
Je viens de dire que l’État doit donner l’exemple. Cela vaut également pour l’amélioration de l’efficacité énergétique. En effet, l’efficacité énergétique et les économies d’énergie sont nos principales sources d’énergie.
Pour cette raison, nous devons réorienter la gestion du parc informatique de l’État dans le sens d’une réduction de la consommation énergétique. Les appels d’offres publics portant sur les équipements informatiques comporteront des critères écologiques ainsi que des critères qui ont pour objectif une amélioration de l’efficacité énergétique. Les centres de données de l’État doivent réduire leur consommation énergétique, la climatisation des salles d’ordinateurs devant se faire de manière écologiquement responsable.
L’État doit encourager l’électro-mobilité. Au niveau de la Nordstad, nous lançons un projet-pilote reposant sur le recours conjoint aux voitures électriques, aux vélos électriques et aux stations de chargement. D’une manière générale, nous voulons rendre obligatoire l’installation de prises 330 volts dans les logements collectifs.
Les efforts de rénovation des bâtiments existants de l’État continuent. Ils continuent parce que nous ne commençons pas à zéro. Au cours des trois dernières années, nous avons investi 210 millions d’euros dans la rénovation de bâtiments publics existants. Quelque 38 millions d’euros ont été consacrés à la rénovation énergétique. Pour les années à venir, nous avons prévu un budget de 550 millions d’euros pour la rénovation de bâtiments existants, dont 150 millions d’euros seront consacrés à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique répondant aux critères de Kyoto.
Les bâtiments nouveaux réalisés pour le compte de l’État seront conçus selon un concept spécifique d’économies d’énergie. Une grande importance sera accordée à l’isolation thermique. Tous les projets de constructions nouvelles seront accompagnés d’une étude sur l’utilisation des énergies renouvelables. Cela nous a d’ores et déjà permis de prévoir des chaudières à copeaux de bois pour la seconde École européenne et le lycée de Junglinster, de recourir à la photovoltaïque à la maison de retraite de Dudelange et à l’Uelzecht-Lycée (Lycée de l’Alzette) à Dommeldange, de prévoir des capteurs solaires au niveau des lycées de Raemerich et de Pétange et de recourir à la géothermie dans le nouveau laboratoire à Dudelange.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Logement
Après avoir parlé de la rénovation des bâtiments existants et des constructions nouvelles à efficacité énergétique élevée, il est temps de parler du logement. Le logement est le domaine par excellence où il faut organiser l’intersection entre efficacité énergétique, économies d’énergie, conformité écologique et développement durable.
A l’avenir, tant la rénovation des bâtiments existants que la réalisation de constructions nouvelles répondront davantage à des critères écologiques. Au cours des dernières années, l’État a versé des aides à hauteur de 62 millions d'euros pour améliorer l’efficacité énergétique et encourager le recours aux énergies renouvelables dans le cadre de la construction de logements. A l’avenir, les aides au logement requerront en principe une certification du logement durable qui, à côté de la consommation énergétique, tiendra également compte d’autres critères comme par exemple l’utilisation de matériaux de construction écologiques et la création d’un climat intérieur sain.
Une nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments d’habitation (Wärmeschutzverordnung) prévoira de faibles niveaux de consommation énergétique pour toute nouvelle construction. A partir de 2018, les maisons dont la consommation énergétique est pratiquement égale à zéro seront la norme obligatoire pour les constructions nouvelles au Luxembourg.
L’État doit accompagner et soutenir la mise en place de nouvelles normes dans le domaine écologique et de l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Pour cette raison, la traditionnelle bonification d’intérêt accordée aux familles avec enfants sera transformée en éco-bonification, ce qui signifie que son montant sera échelonné à l’avenir en fonction de critères écologiques.
Pour la même raison, la subvention d’intérêt accordée aux familles à faible revenu et avec enfants sera étendue. Ces familles bénéficieront à l’avenir d’un prêt gratuit – c’est-à-dire d’un éco-prêt à taux zéro – pour le financement d’un assainissement énergétique.
C’est encore pour cette raison que le crédit d’impôt sur les actes notariaux (bëllegen Akt) ne sera pas supprimé. Toutefois, elle fera l’objet d’une redéfinition écologique. Elle sera scindée : elle joue pour tout achat de logement ou de terrain jusqu’à concurrence de 10.000 euros, et elle joue jusqu’à concurrence de 20.000 euros pour l’achat ou la construction d’un logement de classe énergétique B ou d’une classe encore plus efficace. La même règle s’appliquera bien sûr en cas d’achat d’un logement faisant l’objet d’une rénovation énergétique dans un délai donné.
C’est pour cette raison également que nous ramènerons le taux de la TVA de 15 à 3 % pour la rénovation énergétique de logements de moins de vingt ans.
Et c’est encore pour la même raison que nous veillerons à faire bénéficier les propriétaires immobiliers d’un amortissement fiscal accéléré en cas de rénovation énergétique de leurs logements existants donnés en location.
Le ministre du Logement, qui, au sein du gouvernement, est également responsable de la politique écologique, ne se contente pas de l’écologisation de la construction et de la rénovation de logements. Il proposera en plus – parce que le logement est et reste le problème numéro un au Luxembourg – un paquet logement complet qui, outre celles que je viens d’annoncer, prévoira un certain nombre d’autres mesures.
Le Pacte Logement, conclu à ce jour avec 103 partenaires communaux, prévoit la construction de 48.000 logements nouveaux. Or, cette augmentation de l’offre ne sera pas suffisante. Seule une augmentation supplémentaire permettra de faire baisser les prix. Pour cette raison, le gouvernement a l’intention de prévoir dans le Plan sectoriel Logement de nouvelles surfaces constructibles non encore affectées à d’autres fins qui permettront la construction de 12.000 logements pouvant accueillir 28.000 personnes. Pour la même raison, nous créerons une société nationale de développement urbain, qui gérera la réalisation de projets de lotissement plus importants ainsi que l’assainissement et la rénovation de friches et de vieux quartiers. C’est pour cette raison également que nous créerons un guichet unique des aides au logement durable. Et c’est encore pour cette raison, que nous voulons que la nouvelle loi sur l’aménagement communal soit votée avant l’été. Une telle loi – qui devrait entrer en vigueur d’ici le 1er août 2011 – simplifierait et accélérerait les procédures, permettant ainsi la création de logements supplémentaires au Luxembourg.
Cependant, il ne suffit pas de créer des logements. Il faut aussi aider les jeunes gens à acquérir un logement en propriété. A cet effet, nous nous doterons de deux nouveaux instruments.
- Beaucoup de jeunes gens disposent d’un capital de départ insuffisant pour devenir propriétaire. La location-vente leur permettra d’accéder plus rapidement et à de meilleures conditions à la propriété. Une partie du loyer mensuel sera capitalisé sur un compte épargne, de sorte qu’avec le temps, ils disposeront d’un capital propre suffisant pour pouvoir contracter un prêt leur permettant d’acquérir un logement.
- En plus, nous introduirons un système de portage foncier. Cet instrument permet d’acheter et de rembourser dans un premier temps uniquement la maison. Dans un second temps, une fois la maison payée, le propriétaire de la maison achètera le terrain, qui, jusqu’à ce moment-là, aura été la propriété d’un tiers.
En résumé : la rénovation et la réalisation de constructions nouvelles au Luxembourg sera à l’avenir plus écologique et plus performante en termes d’efficacité énergétique. L’État donne l’exemple tout en aidant les gens à le rejoindre dans ses efforts.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Finances publiques
On est probablement d’accord pour dire que nous devons apporter une solution aux problèmes que j’ai abordés jusqu’ici. La solution à ces problèmes – politique énergétique, logement, problèmes sociaux résiduels – est essentielle pour trouver notre chemin vers l’avenir. Toutefois, l’étoffe dont sera fait l’avenir ne se limite pas aux points que je viens de citer. Pour préparer le pays à l’après 2020, il faut en plus toujours tenir compte d’un certain nombre d’aspects supplémentaires, ou du moins des plus importants d’entre eux. Et il faut savoir qu’on s’est engagé sur un chemin long où le présent et l’avenir se donnent la main. Nos erreurs d’aujourd’hui, nous devrons les réparer demain. Et les mesures adéquates que nous prenons aujourd’hui, il nous suffira, si besoin est, de les ajuster.
C’est sur le plan des finances publiques que le présent et l’avenir se rencontrent, c’est là qu’ils se touchent. Et c’est là également que nous devons faire attention à ce que les mouvements effectués aujourd’hui n’entraînent pas les pertes par frottement de demain. C’est pour cette raison que la politique financière, qui, comme on le sait, est la somme de toute politique, est si importante pour tracer les grandes lignes que suit le pays. Et c’est également pour cette raison qu’elle fait l’objet de tant de controverses.
Les quinze dernières années, je vous ai parlé dans chacune de ces déclarations pendant au moins une demi-heure des finances publiques, en vous fournissant des chiffres sur leur évolution, chiffres qui, avant le discours en question, n’étaient pas connus et qui, pour cette raison, devaient être rendus publics. Il n’en est pas ainsi cette année, parce que le ministre des Finances s’est acquitté de cette tâche à ma place en communiquant les chiffres, il y a deux semaines, à la Chambre des Députés et, partant, au pays et en les rendant publics. Je vais me contenter aujourd’hui de présenter un certain nombre de conséquences politiques qui en découlent pour l’action à court et à moyen terme du gouvernement. C’est bien là le sens de ce qu’on appelle le « semestre européen » : parler au printemps de l’orientation fondamentale des budgets des années à venir, orientation qui doit se traduire au niveau du programme de stabilité que le gouvernement doit présenter d’ici fin avril à la Commission européenne et à l’Eurogroupe.
Comment nos finances publiques se portent-elles ?
Pour le dire brièvement : si les finances publiques dans leur ensemble se portent mieux que prévu, elles ne se portent pas pour autant bien.
En 2008, l’ensemble des finances publiques ont connu un excédent de 3 % du PIB. Cet excédent de 3 % s’est transformé en un déficit de 0,9 % en 2009 et de 1,7 % en 2010. Quant à l’administration centrale, qui correspond au budget de l’État proprement dit, celui qui relève de la compétence de la Chambre des députés et du gouvernement, elle affichait en 2008 un déficit de 0,2 %, qui est passé à 2,7 % en 2009 et à 3,2 % en 2010, soit 1,3 milliards d’euros. Cela veut dire que le résultat de l’année 2010 est meilleur que le résultat estimé au moment de l’élaboration du budget de l’année 2010. La différence est de 900 millions d’euros. Cette évolution positive tient à plusieurs raisons : l’augmentation des dépenses budgétaires de l’État n’était que de 0,5 % supérieure au rythme des dépenses prévu dans le budget de l’année 2010. Les recettes ont dépassé les prévisions de 990 millions ou de 9,9 %. Cette augmentation s’explique par un recouvrement accéléré des arriérés d’impôts, la reprise de la conjoncture, notamment en Allemagne, les dividendes en provenance de Fortis-BGL et les répercussions positives des programmes conjoncturels des années 2009 et 2010. Il reste toutefois qu’en 2010, les dépenses de l’administration centrale ont dépassé les recettes de 1300 millions d’euros. C’est là un chiffre non négligeable.
Prenons à présent un instant pour porter notre regard sur l’avenir. Si tout va bien, c’est-à-dire dans l’hypothèse la plus favorable, l’administration publique connaîtra en 2014 un déficit de 200 millions d’euros, soit 0,4 % du PIB. Si tout va bien, c’est-à-dire dans l’hypothèse la plus favorable, l’administration centrale, c’est-à-dire l’État proprement dit, connaîtra en 2014 un déficit de 700 millions d’euros. Pour atteindre ce résultat, il faut que pour la période de 2012 à 2014, la croissance économique annuelle soit de 3,5 %. Ce serait là une croissance inférieure à la croissance économique à long terme du Luxembourg, mais, en même temps, une croissance supérieure à la croissance moyenne au sein de la zone euro. Pour atteindre ce résultat en 2014, il faudrait une croissance de l’emploi interne de 2 % par an, accompagnée d’un important recul du chômage. Pour atteindre ce résultat, il faudrait que pour les années 2012 à 2014, l’inflation annuelle moyenne ne dépasse pas 2 %. Pour atteindre ce résultat, il faudrait que pour les années 2012, 2013 et 2014, le prix moyen du pétrole ne dépasse pas 102,6 dollars américains. Toutes ces hypothèses, ce sont des hypothèses de travail optimistes. Si je me base sur ces hypothèses de travail optimistes, c’est parce que, dans notre pays, le nombre de ceux qui sont prêts à considérer des hypothèses pessimistes est très faible.
Si tout va bien, notre dette publique s’élèvera donc à 19,9 % du PIB en 2014. Ce chiffre est nettement inférieur aux prévisions pessimistes auxquelles donnait lieu la situation au début de cette législature. Néanmoins, à la fin du mandat de cette Chambre des députés, notre dette publique sera plus élevée qu’en 2009. En d’autres termes, si tout va bien, nous serons obligés d’emprunter avant la fin de cette législature 2,5 à 3 milliards d’euros. Ou, pour le dire encore autrement : la situation des finances publiques de l’État est moins favorable que d’aucuns veulent nous le faire croire. Et vu que – même dans l’hypothèse la plus favorable – nous devons emprunter au moins 2,5 milliards d’euros et que, dans toutes les hypothèses, nous continuerons à réaliser des déficits au niveau de l’administration centrale en 2014, il n’est pas question d’arrêter brusquement les efforts d’économies et de consolidation actuellement en cours. Ce serait là une mesure irresponsable. Et c’est pour cette raison que durant les années à venir, il ne faut pas s’attendre à des changements dramatiques au niveau du programme de consolidation budgétaire présenté par le gouvernement. Nous verrons à l’automne si de légers ajustements seront possibles. Cependant, il faut que tout le monde sache ceci : il faut continuer à faire des économies et consolider. Au lieu que d’aucuns se concentrent sur les recettes supplémentaires réalisées en 2010, il serait urgent que nous nous occupions tous des déficits restants.
Le gouvernement maintient inchangé son objectif de parvenir d’ici 2014 à l’équilibre des finances publiques dans leur ensemble. Il n’y a pas d’autre solution. La politique devra s’adapter à cet objectif raisonnable. Je le répète : même si nous parvenons à ramener le déficit de l’ensemble des finances publiques à zéro d’ici 2014, il restera un déficit au niveau de l’administration centrale, déficit qui devra être financé au moyen d’emprunts supplémentaires. Je ne veux pas que les économies nous ruinent. Mais je ne veux pas non plus que nos économies et nos efforts de consolidation soient insuffisants pour que la situation de ceux qui viennent après nous reste gérable. J’aime bien cette phrase de Goethe : "Wer sich nicht der Decke nach streckt dem bleiben die Füße unbedeckt" (littéralement : Celui qui s’allonge sans respecter les dimensions de la couverture, aura les pieds découverts). Or, je ne veux pas que la génération qui vient après nous ait les pieds froids parce que nous voulions être bien au chaud.
Compétitivité
Il est impossible de rétablir l’équilibre des finances publiques sans veiller à la compétitivité du pays – du pays et non seulement de l’économie. La compétitivité du pays, cela veut dire ses chances d’avenir, la compétitivité de son économie, cela veut dire son efficacité dont dépend la prospérité ; il ne s’agit pas là d’un mot obscène. La préservation et l’amélioration de notre compétitivité nationale et économique sont nécessaires dans l’intérêt de la justice sociale et du financement de la solidarité nationale. Si le ministre de l’Économie ne cesse d’insister sur l’importance du maintien de notre compétitivité économique, il ne le fait pas parce que ce serait là son passe-temps favori. Il le fait parce qu’il assume sa fonction et répond à ses obligations. S’il y en a dans cette enceinte qui sont d’avis que le souci de notre compétitivité ne doit pas nous tracasser, que nous pouvons être indifférents à son évolution − que notre compétitivité s’améliore ou qu’elle se dégrade par rapport à celle de nos voisins −, qu’ils le disent et le justifient. Du reste, je sais que la compétitivité d’un pays, loin de se limiter à l’efficacité économique et à la productivité, englobe bien d’autres aspects. Inutile de me le rappeler. Les investissements publics sont eux aussi importants, et c’est pourquoi ils restent à un niveau élevé au Luxembourg. De même, les infrastructures peuvent stimuler la compétitivité et pour cette raison, nous continuons à prévoir systématiquement des améliorations au niveau de nos infrastructures. Néanmoins, il reste que la compétitivité purement économique est importante. Et c’est elle que nous nous efforçons d’améliorer. Il faut que notre compétitivité évolue au même rythme que celle de nos voisins. Nous devons éviter tout retard en matière de compétitivité. Nous devons nous améliorer. Or, ces dernières années, nous avons connu, en termes relatifs, une perte de compétitivité. Inutile de nier ce constat. C’est pourquoi dans le cadre de l’accord bipartite avec les organisations patronales, nous avons veillé à éviter toute détérioration supplémentaire de la compétitivité en 2011. Les coûts supplémentaires auxquels les entreprises doivent faire face en 2011 à la suite de décisions politiques sont compensés. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls en Europe à pratiquer une telle politique. La Belgique a elle aussi neutralisé l’augmentation du salaire minimum. Ceux qui critiquent cette décision ne critiquent pas le gouvernement. Ils critiquent les patrons des petites entreprises, qui doivent faire face aux conséquences de nos décisions politiques. Ces décisions politiques étaient nécessaires, entre autres parce que l’augmentation du salaire social minimum au 1er janvier 2011 s’est vraiment imposée afin d’améliorer la situation matérielle des salariés. Nous sommes conscients que notre salaire social minimum est élevé en comparaison internationale. Or, nous savons également qu’il est faible compte tenu du coût de la vie au Luxembourg, notamment en matière de logement. Cette augmentation du salaire social minimum était sans alternative. Il en va de même pour la neutralisation de son coût au niveau des petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi l’accord bipartite avec les organisations patronales est convenable. Du reste, s’il s’était inscrit dans le cadre d’un accord tripartite ordinaire, personne ne l’aurait critiqué.
Nombreux, trop nombreux sont ceux qui hochent la tête quand le ministre de l’Économie parle à juste titre du maintien et de l’amélioration de notre compétitivité. Quant à moi, je hoche la tête en entendant certains discours patronaux qui exagèrent les problèmes de notre pays et de notre compétitivité.
Je reconnais que nous avons connu au cours des dernières années une perte de compétitivité vis-à-vis de nos voisins. Toutefois, je n’accepte pas qu’on fasse comme si nous étions moins compétitifs que nos voisins.
Notre pays a une balance des paiements positive. Elle correspond à 5,1 % de notre PIB.
Certes, au Luxembourg, le revenu annuel d’un salarié est plus élevé qu’ailleurs en Europe. Toutefois nos coûts salariaux horaires sont inférieurs à ceux pratiqués en Belgique et en France, ainsi qu’aux salaires horaires appliqués dans les secteurs de la construction, de l’industrie et du commerce en Allemagne.
La durée de travail annuelle pratiquée au Luxembourg – et personne ne pourra nier que la durée de travail annuelle est un facteur de compétitivité déterminant – est supérieure à celle de nos trois voisins.
Les charges sociales accessoires, c’est-à-dire le coût indirect du travail, sont, avec 14 %, nettement inférieures à celles de nos voisins. Elles sont de 22 % en Allemagne, voire de 33 % en France. Les charges sociales accessoires sont un élément essentiel de la compétitivité. Grâce au faible niveau des charges sociales accessoires, aux faibles cotisations que nous pratiquons, nous bénéficions en matière de compétitivité d’une énorme avance sur nos voisins. C’est là un avantage que nous ne devons pas perdre par notre propre faute. Dans l’accord bipartite, ce gouvernement s’est mis d’accord avec les organisations patronales pour qu’il n’y ait pas d’augmentation supplémentaire des cotisations d’ici la fin de la législature. Personnellement, je pense que dans l’intérêt de la prévisibilité de notre action économique et politique, il serait judicieux de décréter un gel des cotisations pour les dix prochaines années. Cela nous permettrait de lancer les attentes en matière de compétitivité sur la bonne orbite.
Ces lamentations exagérant nos problèmes internes vis-à-vis de l’étranger sont inacceptables. Néanmoins, il reste que le souci de notre compétitivité économique est justifié. Pour cette raison, nous nous efforçons de doter notre paysage fiscal, qui ne supporte pas les mouvements brusques, d’une architecture prévisible. C’est pour cette raison que nous essayons de corriger à la baisse notre inflation qui est trop élevée par rapport à celle de nos voisins, et de maîtriser notamment les prix administrés, ce qui implique que nous arrivons à nous mettre d’accord avec les communes et d’autres acteurs de mettre fin au gel des prix administrés. C’est encore pour cette raison que nous nous efforçons dans le cadre de la simplification administrative de simplifier davantage certaines procédures et de raccourcir certains délais. C’est pour la même raison que lors de la séance du Conseil de gouvernement qui suivra sa prochaine réunion, nous procéderons via règlement grand-ducal à une réforme de la nomenclature dans le domaine de la procédure commodo-incommodo en remplaçant pour un grand nombre d’activités économiques le principe de l’autorisation préalable par celui de la simple notification. Ce sont notamment les activités artisanales et les zones d’activités spécialement destinées à l’artisanat qui seront dispensées de la longue procédure commodo et au lieu de faire l’objet d’une enquête publique intégrale, elles ne nécessiteront plus qu’une autorisation du ministre compétent ou, pour employer la terminologie juridique, elles passeront de la classe 1 à la classe 3. De même, les commerces moins importants de moins de 4000 m2 ainsi que les surfaces de bureaux de moins de 4000 m2, c’est-à-dire les commerces et surfaces de bureau qui n’entraînent pas de nuisances pour les voisins, seront prochainement dispensés des obligations liées à l’enquête publique de sorte qu’ils pourront fonctionner avec une autorisation du ministre compétent.
En parlant de la compétitivité nécessaire du pays et de l’économie, il faut également se pencher sur la problématique de la politique salariale et de l’indexation des salaires et traitements.
À une exception unique près, nous étions l’année passée d’accord dans cette enceinte pour dire que la situation tendue des finances de l’État ne permettrait pas d’augmenter au cours des prochaines années la valeur du point indiciaire dans la Fonction publique. Je suppose que ce consensus existe toujours et qu’il sera durable.
En ce qui concerne l’indexation des salaires et traitements, nous nous sommes mis d’accord le 29 septembre dernier, dans le cadre de la bipartite réunissant le gouvernement et les syndicats, pour que l’échéance de la prochaine tranche indiciaire intervienne seulement le 1er octobre 2011. Hier, vous avez validé la loi y relative. Nous avons trouvé cet accord, parce que les syndicats ont voulu contribuer à une pré-réaction responsable à une éventuelle flambée des prix pétroliers. Les représentants patronaux qui se sont moqués de cet accord conclu avec les syndicats en disant que de toute manière, il ne changerait rien à la réalité, ont aujourd’hui l’air plutôt penaud, parce qu’entre-temps, ils ont peut-être constaté que sans cet accord, ils seraient forcés d’augmenter les salaires de 2,5 % dès le 1er mai prochain. Nous sommes également convenus avec les syndicats que pour le cas où entre le 1er octobre 2011 et 1er octobre 2012 une tranche indiciaire supplémentaire risquerait d’échoir, nous nous réunirions pour évaluer la situation et en tirer les conclusions nécessaires. C’est ce que nous devrons faire en septembre, parce qu’en 2012, l’échéance d’une tranche indiciaire avant le 1er octobre est très probable. Nous devrons donc nous réunir au sein de la tripartite pour examiner la situation que je viens de décrire. En cas de modulations supplémentaires de l’indexation, nous devons, tout en ne perdant jamais de vue les finances publiques, discuter de compensations matérielles temporaires en faveur des personnes à salaire peu élevé. Le gouvernement ne veut pas abolir l’indexation. Le gouvernement veut la moduler selon des modalités que nous devrons définir, lorsque la non-modulation aurait des conséquences négatives pour la compétitivité de l’économie luxembourgeoise. Je suis convaincu que dans le cadre de la tripartite réanimée, nous nous mettrons d’accord sur cette question ainsi que sur d’autres points.
A défaut de trouver un accord, le gouvernement et le parlement doivent prendre leurs responsabilités.
Structures d'accueil pour enfants
- Il ne faut pas limiter les chances d’avenir du pays aux seules questions économiques. C’est ainsi qu’un pays qui, par exemple, n’arrive pas à trouver une solution ordonnée permettant de concilier vie familiale, vie professionnelle, éducation et accueil des petits et des tout petits, n’a pas de chances d’avenir, parce qu’en ne tenant pas compte de ces problèmes, il planifierait les choses en déphasage avec la vie des gens. En ce qui concerne les garderies et infrastructures d’éducation destinées aux enfants de 0 à 12 ans, beaucoup de progrès ont été faits ces dernières années. En 2010, nous pouvions leur proposer 32.342 places contre 7.712 en 2004, ce qui correspond à un quadruplement de l’offre. Rien que de 2009 à 2010, l’offre a augmenté de 30 %. Bien sûr, il faut poursuivre cet effort. Les gens doivent être en mesure de gérer leur vie, leur activité professionnelle et leur emploi. Pour qu’ils y arrivent, il faut tenir compte des liens existant entre les différentes situations en fonction desquelles on organise sa vie. C’est pourquoi nous créerons l’année prochaine 8.000 places dans des structures assurant la garde et l’accueil d’enfants de 0 à 12 ans. Nous avons besoin de places supplémentaires dans les maisons relais et nous avons besoin de places supplémentaires dans les crèches. Notre économie ne restera compétitive et notre pays ne conservera ses chances d’avenir que si les personnes exerçant une activité professionnelle parviennent à concilier harmonieusement vie professionnelle et vie familiale. C’est là un grand défi de politique sociétale. Nous y avons fait face ces dernières années. Nous y ferons également face durant les années à venir.
Education
- Qui dit enfants dit enseignement. L’enseignement luxembourgeois est confronté à des défis énormes. Il y a 15 ans, 67,8 % des enfants entrant en première année de maternelle parlaient luxembourgeois. Aujourd’hui, 61,8 % des enfants entrant en première année de maternelle ne parlent plus luxembourgeois. Seuls 38,2 % des enfants connaissent et maîtrisent notre langue. C’est presque tout dire. Nous devons adapter notre système d’enseignement fondamental à cette situation. Ceux qui refusent ces changements, ceux qui veulent que l’enseignement fondamental reste inchangé, proposent leur enseignement dans un pays qui n’est pas le leur. C’est un enseignement adapté aux enfants de ce pays que nous devons proposer. Cela demande des efforts, des efforts de la part de tout un chacun. Et les efforts que nous devons faire ne se limitent pas à l’enseignement fondamental. Ils doivent nécessairement s’étendre à l’enseignement secondaire. Nous devons entreprendre des efforts énormes pour qu’un aussi grand nombre d’enfants que possible puissent quitter l’enseignement secondaire avec une qualification de fin d’études. Et nous devons le faire sans abaisser le niveau de l’enseignement. Chaque élève doit avoir dans au moins une langue de bonnes compétences écrites et orales. Tout en ayant des deux autres une connaissance qui va au-delà de la seule compréhension. Les bons élèves doivent avoir dans au moins trois langues de bonnes compétences écrites et orales. Le niveau de notre enseignement ne doit donc pas baisser, et du reste, il ne baissera pas, mais il faut qu’il monte. Durant la dernière législature, le gouvernement a proposé de nouvelles lois de réformes que la Chambre des députés a votées. La loi sur la formation professionnelle va dans le bon sens. En ce qui concerne la loi sur l’enseignement fondamental, on constate une évolution favorable compte tenu des objectifs fixés et des défis de l’avenir. Nous assumons ces réformes et nous appelons tous les partenaires de l’enseignement à les soutenir eux aussi. Quand le monde change, quand la situation connaît des revirements, quand les changements se multiplient, l’enseignement ne pourra rester inchangé. J’invite les partenaires de l’enseignement, et notamment les syndicats d’enseignants, à ne pas consacrer toutes leurs forces à des problèmes secondaires qui ne concernent qu’eux-mêmes, mais à s’intéresser aux défis centraux qui nous attendent. Une réforme de l’enseignement qui ne bénéficie pas du soutien des enseignants est une chose impossible. Je sais – entre autres grâce à des entretiens personnels – que beaucoup d’enseignants sont prêts à s’engager dans cette marche vers l’avenir. J’aimerais qu’ils le fassent tous. Et je tiens à répéter ce que j’ai dit presque chaque année dans ce discours : le métier d’enseignant est l’un des plus difficiles qui soient. En même temps, c’est l’un des plus importants. Et je trouve qu’il est injuste et inacceptable que leur profession soit dénigrée par un grand nombre de gens qui ne savent pas de quoi ils parlent quand ils parlent de l’enseignement, et que ceux qui, dans cette profession, font très souvent preuve d’un engagement exemplaire, soient systématiquement rabaissés. Un enseignement de qualité, un enseignement de la réussite, un enseignement performant implique une société qui respecte davantage qu’elle ne le fait actuellement, les efforts de ceux qui travaillent dans l’enseignement et pour l’enseignement, pour les enfants et pour l’avenir.
Réforme du système de pensions
- Je viens de parler des enfants, des jeunes, des adolescents, de ceux qui seront le Luxembourg de demain. Cela m’amène à parler des pensions et retraites. L’avenir de notre système de pensions et retraites concerne les personnes qui ont atteint un certain âge, mais aussi les jeunes. Les jeunes d’aujourd’hui sont les personnes âgées de demain. C’est pourquoi c’est une question qui nous concerne tous.
Tous les dix ans, l’espérance de vie augmente d’un an. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne chose. Toutefois, la durée du troisième âge a elle aussi augmenté et c’est là ce qui fait la différence entre notre génération et la génération précédente. Pendant la majeure partie de notre vie, nous n’exerçons pas d’activité professionnelle, et pendant une grande partie de notre vie, nous sommes retraités. L’orientation de notre système de pensions et retraites doit tenir compte de cette situation. Il doit systématiquement tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie et de la durée de la retraite. Plus la durée du troisième âge augmente, plus le mur des pensions approche, du moins si nous ne modifions pas notre système de pensions et retraites. Je connais très bien le premier qui, dans notre pays, a parlé du mur des pensions. Lorsqu’il en a fait un sujet de débat public, il s’est vu condamner par beaucoup, et ce tant dans cette enceinte qu’ailleurs. Aujourd’hui, presque plus personne, à part ceux qui préfèrent s’occuper du passé plutôt que de s’intéresser à l’avenir, ne conteste ce concept qui correspond à une réalité. Je connais également très bien le premier à avoir parlé d’un État de 700.000 habitants. Lorsqu’il l’a fait, on lui a reproché d’inquiéter les gens au sujet de l’avenir. Aujourd’hui, plus personne ne conteste la réalité de cette perspective. Or, cette double réalité, le mur des pensions et les 700.000 habitants, n’est pas un fait dont nous venons tout juste de nous rendre compte. Cette réalité, nous la connaissons depuis le début des années 90. Ceux qui, vingt ans durant, l’ont niée, devraient se demander si, par le passé, ils ont vraiment attaché l’importance requise à des faits pourtant prouvés chiffres à l’appui. Le gouvernement prend très au sérieux les faits que nous connaissons, qu’ils portent sur la situation démographique ou sur les perspectives d’avenir. Pour cette raison, il propose une réforme du système de pensions et retraites. Cette réforme s’articule autour de deux éléments : celui qui décide de prendre sa retraite plus tôt et qui, de ce fait, en bénéficiera plus longtemps, doit accepter en contrepartie une diminution correspondante de sa retraite. Celui qui est prêt à compenser une plus grande espérance de vie par un allongement de la carrière professionnelle, touchera une retraite plus élevée qui correspondra grosso modo au niveau actuel. L’orientation fondamentale de cette réforme est sans alternative. Les choses sont ce qu’elles sont. Nous devons en tenir compte. Le détail de cette réforme des pensions et retraites peut faire l’objet d’un débat. Et elle fera l’objet d’un débat dans les mois à venir. Toutefois, il est une chose dont nous ne pouvons discuter : la nécessité de la réforme. À l’avenir, aucun autre pays européen ne sera confronté, en matière de retraites, à des charges comparables à celles que connaîtra le Luxembourg. C’est là une situation à laquelle il faut réagir, à moins que nous n’acceptions d’obliger les générations futures à garantir aux générations précédentes des prestations de retraite qui dépassent nettement leurs possibilités. Les propositions du gouvernement ont suscité un grand nombre de réactions et de propositions. Nous étudions les propositions des partis politiques et les réflexions des partenaires sociaux. Cette réforme fera l’objet d’un débat qui durera jusqu’à l’été, ensuite nous présenterons un projet et finalement, il appartiendra à la Chambre des Députés de décider. Notre génération doit agir pour que la génération suivante ne soit pas victime de maltraitance financière. Il ne s’agit pas de créer un conflit entre les générations. Bien au contraire, je plaide en faveur de l’harmonie entre les générations. Or, l’harmonie entre les générations exige que nous maintenions le régime financé selon le principe de la répartition intergénérationnelle en le complétant dans la mesure du nécessaire par des assurances privées. Toutefois, il faut assurer à tout prix que son financement reste possible. Possible pour l’État. Possible pour les jeunes. Acceptable par les personnes plus âgées.
Je ne fais pas partie des partisans inconditionnels d’une augmentation de l’âge de la retraite. Toutefois je veux que les gens puissent travailler aussi longtemps qu’ils en sont capables et qu’ils le veulent. Cette envie de partir en préretraite le plus tôt possible n’est pas saine. Et le réflexe d’un grand nombre d’entreprises consistant à faire partir les gens dès que possible à la préretraite est contre-productif, et ce tant pour les personnes concernées que pour notre système de pensions et retraites. La règle générale doit être celle-ci : tout le monde travaille aussi longtemps qu’il en est capable et qu’il le veut, tandis que la préretraite sera réservée aux personnes ayant travaillé dans des conditions particulièrement pénibles. Pour contribuer à ce que les personnes âgées entre 55 et 65 ans ne soient pas forcées de quitter le monde du travail, nous voulons augmenter les aides étatiques versées aux entreprises au titre de la formation tout au long de la vie. Dans le cadre de la bipartite, nous sommes convenus avec les représentants patronaux de faire passer la participation étatique aux frais des actions de formation continue de 14,5 à 25 %. Nous voulons que les actions de formation continue pour lesquelles nous augmenterons le cofinancement étatique servent prioritairement à permettre aux gens de rester à la hauteur des exigences afin de participer plus longtemps au processus productif. Certes, l’augmentation de la participation étatique aux frais des actions de formation continue des entreprises a pour objectif de réduire les coûts des entreprises. Toutefois, elle a également pour objectif de permettre aux salariés de rester plus longtemps dans la vie active. On ne peut pas revendiquer une augmentation de l’âge de la retraite tout en faisant partir les gens avant qu’ils aient atteint l’âge de la retraite. Nous ne parviendrons à augmenter le taux d’emploi à 71,5 % d’ici 2015 et à 73 % d’ici 2020 que si nous donnons aux gens la possibilité de travailler plus longtemps. C’est là un fait que les patrons ne doivent pas ignorer. Par le biais de l’augmentation de notre participation financière à la formation continue, nous les aidons à atteindre cet objectif. A l’heure actuelle, la formation continue coûte 200 millions d’euros à l’État, soit un demi pour cent du produit intérieur brut. Nous sommes prêts à aller plus loin. Or, cela présuppose la volonté des entreprises de faire travailler les gens plus longtemps. Nous payons volontiers si nous obtenons des résultats. En revanche, nous ne paierons pas au cas où nous aurions l’impression que l’augmentation de notre participation sert uniquement à réduire les frais généraux des entreprises. A bon entendeur salut!
Chômage
- Avant de prendre leur retraite, les gens travaillent. Or, beaucoup ne trouvent pas d’emploi. Afin de les aider à trouver plus rapidement un emploi adéquat, l’ADEM sera réformée. Afin d’aider les jeunes – le chômage des jeunes est trop élevé au Luxembourg – à accéder au marché du travail, et pour améliorer leur orientation, nous créerons une Maison de l'orientation permettant une coopération renforcée entre tous les services d’orientation dont nous disposons. Nous poursuivrons toutes les expériences destinées à permettre aux jeunes qui ne parviennent pas à accéder directement au marché du travail d’acquérir une expérience pratique. Rien qu’en 2010, l’ensemble des mesures pratiques d’aide à l’emploi destinées aux jeunes nous ont coûté 10,2 millions. À la fin de l’année, ces mesures seront évaluées et nous déciderons à ce moment-là si elles resteront inchangées ou si elles feront l’objet d’ajustements. Nous renforcerons le suivi des personnes en reclassement externe du fait d’une capacité de travail réduite. Au cas où il s’avérerait qu’un nouveau mode d’organisation du temps de travail permettrait une augmentation de l’emploi, nous l’introduirons. Les modalités y relatives seront bien sûr discutées avec les partenaires sociaux.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Fonction publique
Si l’on veut préserver les chances d’avenir du pays, il faut également que l’État conserve sa capacité d’avenir. Il doit s’adapter en permanence à son environnement, il doit remettre en question ses vieilles habitudes, il doit améliorer son fonctionnement, il doit être à la page, bref : il doit se moderniser. Il le fait sur beaucoup de plans. Il faut qu’il le fasse aussi dans le domaine de la Fonction publique, terme que, curieusement, nous utilisons aussi en luxembourgeois.
Les réformes qui s’imposent au niveau la Fonction publique, le gouvernement ne veut pas les faire au détriment de ses fonctionnaires mais dans l’intérêt de ses fonctionnaires.
Le gouvernement n’envisage pas d’attentat, ni d’offensive générale contre les fonctionnaires de l’État et leur statut, qui sera maintenu. Nous avons une Fonction publique dont nous pouvons être fiers. Elle est plus performante que dans d’autres pays. C’est pourquoi je rejette les attaques souvent stupides à l’encontre de nos fonctionnaires qui se manifestent régulièrement à travers des commentaires et le courrier des lecteurs publié par la presse. Un patron qui se respecte prend la défense de ses collaborateurs quand ils sont la cible de critiques injustifiées. Le gouvernement est lui aussi un patron, un patron qui soutient son personnel et qui ne fait pas partie de ces employeurs peu sérieux qui laissent en plan leurs collaborateurs.
Ceci dit, nous devons moderniser la Fonction publique, dans la mesure du possible avec son accord, mais en tout cas dans le dialogue.
L’État et ses services sont là pour remplir les missions que les citoyens sont en droit de leur demander. C’est pourquoi chaque service de l’État doit indiquer et préciser tous les trois ans les objectifs pour et en fonction desquels il entend travailler. Un autocontrôle régulier, une vérification régulière de leurs méthodes de travail, de leurs objectifs rendent les services de l’État et l’État dans son ensemble plus performants. Des entretiens annuels, obligatoirement documentés, avec les collaborateurs nous aideront à décrire les objectifs des différents services, objectifs qui, en dernière instance, devront être fixés par le ministre compétent sur proposition des responsables des différentes administrations.
Pour devenir fonctionnaire de l’État, il faut avoir certaines connaissances, et c’est pourquoi il faut passer un examen qui, à l’avenir, comprendra deux volets : une épreuve générale donnant accès à la Fonction publique et une épreuve spécifique portant sur les connaissances requises pour travailler dans une administration donnée.
Pour devenir fonctionnaire de l’État, il ne suffit pas d’avoir des connaissances théoriques, mais il faut aussi disposer de compétences pratiques. C’est pourquoi la durée du stage, qui est aujourd’hui de deux ans, sera augmentée à trois ans. Elle peut – si les diplômes et l’expérience le justifient – être limitée à deux ans.
Si on est stagiaire, on est en train de devenir fonctionnaire de l’État, mais on ne l’est pas encore. Il est logique que celui qui a pour objectif d’occuper un poste donné, ne touche pas la même rémunération que celui qui l’occupe effectivement. Nous sommes d’avis qu’il est adéquat de fixer le traitement d’un stagiaire à 80 % de celui d’un fonctionnaire assermenté. 80 % qui, quelle que soit la carrière, ne seront en aucun cas inférieurs au salaire minimum qualifié. En cas d’engagement définitif et d’assermentation du stagiaire, il commence en principe à l’échelon de traitement 3. Avant, il était encadré par un patron de stage qui le préparait à sa future fonction. La durée et l’orientation des programmes de l’INAP seront adaptées.
Une fois qu’on est fonctionnaire de l’État, on a prouvé ses connaissances théoriques et pratiques. Mais soyons honnêtes : on ne maîtrise pas tout, ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. C’est pourquoi il n’est pas logique que les avancements dans la Fonction publique, le déroulement de la carrière du fonctionnaire de l’État dépendent exclusivement de deux critères : le diplôme en début de carrière et l’ancienneté. Ils restent importants à l’avenir, mais ils doivent être complétés par d’autres éléments, des éléments d’appréciation. En fin de stage et à chaque étape importante de la carrière, c’est-à-dire au moment de l’accès au niveau supérieur nouvellement créé ou à un poste à responsabilité – il sera procédé à une évaluation claire et transparente portant sur la qualité du travail, l’assiduité, les qualités relationnelles et la réalisation des objectifs personnels qui auront éventuellement été fixés. Des possibilités de recours interne et externe contre le résultat de l’évaluation seront bien sûr prévues. On ne peut donc pas dire que le fonctionnaire est contrôlé ou observé en permanence, et encore moins qu’il est exposé à des tracasseries. L’évaluation constitue une motivation et non pas une sanction. Pour cette raison, elle se fait en plusieurs étapes : autoévaluation, entretiens annuels avec les collaborateurs dans le cadre des objectifs généraux du service, propositions d’évaluation formulées par le chef de service et validation par le responsable de l’administration, possibilités de recours en cas de désaccord. Voilà pour le principe. La manière dont il se déclinera dans le détail devra faire l’objet de négociations à part pour l’Éducation nationale, la Police et d’autres administrations.
Nous introduirons en plus une "procédure d'insuffisance professionnelle" permettant dans certaines circonstances de mettre fin à l’emploi d’un fonctionnaire qui – pour le dire simplement – fait preuve d’une performance insuffisante sans pour autant avoir commis de faute. Avant d’en arriver là, on essaie d’amener le fonctionnaire concerné, avec son propre concours et avec le soutien de ses collèges, à s’amender et à s’améliorer.
Le gouvernement procédera à un reclassement d’un certain nombre de carrières auprès de l’État. Nous introduirons une carrière bachelor. Nous voulons harmoniser les avancements. Le niveau général et le niveau supérieur – cette subdivision constitue une innovation – permettent en principe un avancement tous les trois ans, toutefois, l’accès au niveau général requiert une ancienneté d’au moins douze ans, alors que l’accès au dernier grade requiert une ancienneté d’au moins vingt ans. Les annales seront retransformées en biennales. Ces mesures – auxquelles s’ajoutera l’abaissement des traitements de début de carrière au niveau du stage – devront contribuer à éviter une augmentation des coûts du fait de la révision des traitements envisagée.
Tous ces éléments – y compris l’introduction, auprès de l’État, de délégations du personnel élues existant à côté des associations classiques – seront présentés dans un avant-projet de loi du gouvernement qui, à partir de Pâques, pourra faire l’objet d’un débat public et d’un débat dans cette enceinte.
Nous voulons discuter et non pas imposer. Cependant, nous n’acceptons pas non plus que d’autres nous dictent ce que nous avons à faire. Nous ne voulons pas exposer les fonctionnaires à des tracasseries, je rejette catégoriquement toute insinuation dans ce sens. Nos objectifs s’appellent réforme, performance et motivation. Pour améliorer une administration qui fonctionne d’ores et déjà à un niveau de qualité élevé. Pour un État et un service au citoyen plus performants.
La réforme de la Fonction publique, comme toute autre réforme d’ailleurs, le gouvernement veut la mettre en œuvre dans le dialogue avec les intéressés. Dans ce contexte, il faut savoir ce que signifie le mot « dialogue ». Au niveau de la Tripartite et dans d’autres enceintes, dialogue veut dire se rapprocher de l’autre. Dialogue ne veut pas dire imposer unilatéralement ses idées. La démocratie repose sur l’art du compromis. Une démocratie dont les acteurs ne sont pas prêts à faire des compromis s’affaiblit. La culture du débat politique se trouve compromise par les insinuations permanentes selon lesquelles ceux qui envisagent des réformes auraient des intentions qu’en réalité ils n’ont pas. La réforme de l’enseignement ne se dirige pas contre les enseignants, la réforme du système de pensions et retraites ne se dirige pas contre les salariés, la réforme de l’administration ne se dirige pas contre les fonctionnaires de l’État. Nos réformes se font dans l’intérêt de la cause commune. La politique forme un tout et se fait dans l’intérêt général. Il ne faut pas de politique limitée à une "rubrique". Il ne faut jamais perdre de vue le tout et, partant, il faut renoncer à l’égoïsme des « rubriques » qui crée des différends entre les gens plutôt que de rapprocher les hommes, les intentions et les projets. Une nation qui veut conserver une chance d’avenir ne peut se permettre les égoïsmes radicaux de groupes isolés. Au Luxembourg, ces égoïsmes pratiqués par différents groupes sont trop fréquents, alors que le sens de l’intérêt général, c’est-à-dire national, est trop peu développé. C’est là une situation qui doit changer, autrement nous n’avancerons pas.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Zone euro
Pour tout ce que nous faisons, il faut savoir que nous ne sommes pas seuls. Nous faisons partie de la zone euro, l’euro est notre monnaie unique européenne et, de ce fait, notre monnaie nationale. Tout ce qui concerne l’euro et la zone euro nous concerne nous aussi. Pour cette raison, il faut que nous nous occupions nous aussi des problèmes existant au niveau de la zone euro.
Au sein de la zone euro, notre pays est en bonne position. Au mois de mai de l’année passée, nous craignions encore que la Commission européenne lance une procédure de déficit budgétaire excessif contre notre pays. Or, cette procédure n’a pas été lancée, parce que le Luxembourg est le seul pays de la zone euro à remplir intégralement les critères de Maastricht.
Toutefois, la zone euro est située dans l’épicentre de la crise économique et financière mondiale, qui est loin d’être définitivement terminée. Il faut savoir une chose : ce n’est pas l’euro qui est en crise, mais cette crise est due à la dette de quelques pays de la périphérie de la zone euro. L’euro n’est pas en crise, sa stabilité interne et externe est là pour le prouver. L’euro – contrairement aux prévisions d’un grand nombre de gourous de la finance – ne s’est pas effondré. Au contraire : on peut avoir l’impression que sa valeur externe est légèrement surévaluée.
Au mois de mai de l’année passée, pendant les débats sur l’état de la nation, l’Europe a vécu des négociations dramatiques liées à l’euro et à la problématique de la dette dans certains États membres de la zone euro. C’est pourquoi la déclaration de l’année passée a dû être reportée d’un jour. Le dimanche 2 mai 2010, nous nous sommes réunis au sein de l’Eurogroupe et le vendredi 7 mai, après que les débats sur l’état de la nation étaient terminés, le Conseil européen s’est penché sur la problématique de l’euro ; cette réunion était suivie, le dimanche 10 mai, d’une réunion décisive des ministres des Finances de la zone euro.
On entend souvent dire que la zone euro a réagi trop tard à la crise de la dette de certains de ses pays membres. Cela est inexact. Au cours des douze derniers mois, nous avons pris des décisions extrêmement importantes à une vitesse record. Si on a parcouru l’Europe aussi longtemps que je l’ai fait, on ne peut que s’étonner de la rapidité de nos décisions. Toutefois, je suis prêt à reconnaître que certaines d’entre elles auraient dû être prises encore plus rapidement. Mais c’est cela la vie en Europe et dans la zone euro. Les uns mettent plus de temps à comprendre que les autres.
Face à la crise de la dette de certains pays membres de la zone euro, la position du gouvernement luxembourgeois a toujours été claire. Si un pays de la zone euro est en difficulté, ces difficultés risquent d’affecter l’ensemble de cette zone. C’est pourquoi, dans la zone euro, la solidarité interétatique organisée au niveau communautaire doit fonctionner. En revanche, on ne peut exiger la solidarité des États pratiquant une politique financière plus ou moins correcte si on n’est pas prêt à faire preuve, en contrepartie de la solidarité demandée, d’une solidité maximale. C’est pourquoi le gouvernement luxembourgeois a insisté avec fermeté et détermination pour que les États de la zone euro qui ont demandé l’aide européenne soient d’abord obligés à déployer tous les efforts nécessaires pour remédier à leur propres problèmes. C’est ce qui s’est passé en Grèce et c’est ce qui s’est également passé en Irlande. Et c’est ce qui – malgré de grandes difficultés – est en train de se passer au Portugal.
Je pourrais passer des heures à parler des problèmes de la zone euro, je ne manquerais certainement pas de matière. Cependant, je vais y renoncer aujourd’hui. Je me contenterai d’aborder brièvement les répercussions sur le Luxembourg de la crise de la dette de certains États membres de la zone euro.
Le Luxembourg s’est engagé à accorder à la Grèce des prêts bilatéraux à hauteur de 206 millions d’euros. À ce jour, nous avons mis à disposition 53 % de ce montant, soit 110 millions d’euros. Il n’y a pas eu de transfert de fonds du Luxembourg vers la Grèce, nous avons mobilisé des prêts en faveur de la Grèce. Ces prêts sont rémunérés, ce qui est normal. C’est ainsi que le Luxembourg a encaissé jusqu’au 29 mars de cette année des intérêts à hauteur de 2,2 millions d’euros en provenance de la Grèce.
En votant la loi du 9 juillet 2010, vous avez autorisé le gouvernement luxembourgeois à accorder au Fonds européen de stabilité financière une garantie de 1,10 milliards d’euros. Quant à l’emprunt contracté le 25 janvier 2011 par le Fonds européen de stabilité financière dans le dossier irlandais, le montant garanti par le Luxembourg s’élève à 18,1 millions d’euros. Cette somme vient augmenter notre dette publique ; avec 0,1 % du PIB, cette augmentation est toutefois marginale.
Les États de la zone euro ont décidé un mécanisme européen de stabilité définitif. Il dispose d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros. Ces 700 milliards d’euros se divisent en 80 milliards à titre de capital à verser et 620 milliards à titre de capital exigible. La participation du Luxembourg au capital à verser est de 200 millions d’euros, soit 0,25 % du volume global. Nous devons payer ces 200 millions par versements annuels égaux, et ce pendant une durée de cinq ans à partir de 2013. Au niveau du capital exigible, notre part est de 1,55 milliards d’euros. Notre engagement total s’élève donc à 1,75 milliards d’euros. Je ne vois pas que nous risquions de devoir mettre à disposition l’intégralité de ces montants. Le mécanisme européen de stabilité est conçu de manière à empêcher une spéculation excessive contre l’euro.
Le gouvernement vous saisira prochainement de deux projets de loi liés à la crise de l’euro. Le premier portera sur une modification de l’article 136 du traité de l’Union européenne, modification qui devrait permettre à l’État luxembourgeois de participer à la mise en place du mécanisme européen de stabilité permanent. Le second prévoit une augmentation de la capacité d’emprunt effective du Fonds européen de stabilité financière à 440 milliards d’euros et la mise à disposition des moyens financiers destinés au mécanisme européen de stabilité de 700 milliards d’euros. Nous serions heureux si le Parlement approuvait les deux projets de loi ensemble et dans les meilleurs délais.
Voilà, Monsieur le Président, les quelques éléments constituant ma contribution à la description de l’état de la nation. Je sais que ce que je viens de dire n’est pas une description exhaustive de l’état de la nation. De même, mes propos sont loin d’être une description exhaustive de l’environnement dans lequel évolue l’état de la nation. Je n’ai pas parlé de ce qui se passe en Afrique du Nord. Je ne l’ai pas fait, parce que, dans ce contexte, il n’y a en fait qu’une chose qui me vient à l’esprit : les Européens ne se sont pas couverts de gloire dans cette région du monde. Pendant 20, 30 ans, nous avons sciemment misé sur les mauvaises personnes. Et les pays qui sont aujourd’hui en train de bombarder la Libye devraient se demander si c’était moralement acceptable de fournir aux régimes que nous combattons aujourd’hui les armes qui leur ont permis de se maintenir au pouvoir pendant tant d’années.
La situation en Afrique du Nord et dans d’autres pays arabes montrent que nous vivons des temps extrêmement incertains. Notre influence sur la situation dans cette partie du monde est très faible. En revanche, l’influence que, dans notre pays, nous avons sur nos propres affaires est plus importante. Les problèmes, petits et grands, que nous avons chez nous, nous sommes, pour la plupart d’entre eux, en mesure de les maîtriser nous-mêmes. C’est ce que feront le gouvernement et les partis qui le soutiennent.