Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne, qui s'est tenu les 10 et 11 décembre 2009 à Bruxelles. Il s'agissait de la première réunion du Conseil européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
À l'ordre du jour du Conseil européen figuraient les questions institutionnelles liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la situation économique, financière et de l'emploi, le programme de Stockholm pour un espace de liberté, de sécurité et de justice, la préparation de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, ainsi que les relations extérieures.
Questions institutionnelles
Le Conseil européen se félicite de l'entrée en vigueur du taité de Lisbonne au 1er décembre 2009, qui dote l'Union d'un cadre institutionnel stable et durable.
Concernant le premier président stable du Conseil européen, Jean-Claude Juncker a déclaré: "J'ai conseillé à M. van Rompuy qu'il était important qu'il s'invite si nécessaire à toutes les formations du Conseil, afin qu'il puisse au mieux présider le Conseil européen, avec un maximum de cohérence."
Le Conseil européen invite le haut représentant à présenter rapidement, sur la base du rapport de la présidence adopté par le Conseil européen d'octobre 2009, la proposition concernant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure en vue de son adoption d'ici la fin du mois d'avril 2010.
Concernant la nouvelle formation du Conseil européen telle que stipulée par le traité de Lisbonne, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré: "Le traité de Lisbonne prévoit que le Conseil européen réunira dorénavant seulement les chefs d'Etat et de gouvernement. Personnellement, j'ai estimé que la présence des ministres des Affaires étrangères aux Conseils européens était importante, en particulier pour les gouvernements de coalition, mais cette vision des choses n'était pas partagée par tous. Il a été retenu que les ministres des Affaires étrangères participeront à un Conseil européen par an, pour discuter des relations extérieures."
Le Conseil européen se félicite du lancement, par la Commission, d'une consultation publique sur l'initiative citoyenne et invite la Commission à présenter une proposition législative dès que possible, en vue de son adoption dans le courant du premier semestre 2010.
Le Conseil européen a décidé de consulter le Parlement européen et la Commission européenne en ce qui concerne un projet tendant à la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen.
La situation économique, financière et dans le domaine de l'emploi
Le Conseil européen constate que les premiers signes d'une stabilisation de la situation économique sont perceptibles et que la confiance s'améliore. Toutefois, des incertitudes demeurent et la situation est encore fragile, tandis que l'emploi et la situation sociale devraient encore se dégrader en 2010. Voilà pourquoi les politiques engagées pour soutenir l'économie devraient être maintenues et ne devraient cesser que lorsque la reprise sera pleinement assurée. Le Conseil européen confirme qu'il importe de définir des stratégies crédibles et coordonnées de sortie des politiques de relance généralisées. Jean-Claude Juncker a souligné dans ce contexte qu'"un Conseil européen extraordinaire aura lieu au mois de février 2010, pour s'entretenir de la situation économique".
Le Conseil européen souligne que la stratégie de sortie dans le domaine budgétaire sera mise en oeuvre dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance, qui demeure la pierre angulaire du cadre budgétaire de l'UE. Les recommandations adressées aux pays faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs constituent un moyen important de revenir à des finances publiques saines. L'assainissement budgétaire devrait être entamé au plus tard en 2011 et plus tôt dans certaines État membres où la situation économique le permet, pour autant que les prévisions de la Commission continuent d'indiquer que la reprise se confirme et s'auto-alimente.
Concernant la situation financière de la Grèce, le Premier ministre luxembourgeois a déclaré: "le Premier ministre grec nous a fait hier soir un exposé détaillé de la situation des finances publiques grecques. Les autorités grecques sont conscientes qu'un important effort de consolidation budgétaire et d'assainissement structurel sera nécessaire, et ceci sur plusieurs années."
Des stratégies de sortie plus générales s'imposent, notamment en ce qui concerne la nécessité de mettre fin aux programmes d'aide dans le domaine financier. Il est primordial d'élaborer une approche coordonnée, qui tienne compte de la stabilité financière et de la situation particulière de chaque État membre, et qui prévoie des incitations appropriées pour les établissements financiers afin qu'ils cessent de dépendre du soutien financier public.
Le Conseil européen se félicite de l'approbation d'une structure fondamentalement nouvelle de surveillance financière en Europe, qui sera créée pour rétablir la confiance des consommateurs et des investisseurs dans les marchés financiers, assurer une meilleure protection contre les futures bulles et crises dans l'économie, renforcer la stabilité et adapter la surveillance à la réalité de l'intégration des marchés. Le Conseil européen souhaite engager les négociations avec le Parlement européen en vue d'une adoption rapide, de sorte que le nouveau systéme puisse devenir opérationnel dans le courant de 2010.
L'adoption par le Conseil d'une orientation générale concernant les modifications de la directive sur l'adéquation des fonds propres constitue une autre mesure destinée à renforcer la réglementation financière. La directive accroît les exigences de fonds propres pour certaines activités bancaires et introduit des règles claires et contraignantes sur la rémunération. Le Conseil européen invite le secteur financier à mettre en oeuvre immédiatement de saines pratiques en matière de rémunération. Le Conseil européen demande que de nouveaux progrès soient accomplis dans le domaine de la lutte contre la procyclicité dans le secteur bancaire.
Le Conseil européen souligne qu'il est important de renouveler le contrat économqiue et social entre les établissements financiers et la société et de veiller à ce que le population profite des périodes de conjoncture favorable et soit protégée des risques.
Le Conseil européen constate qu'il est temps d'évaluer l'impact de la stratégie de Lisbonne lancée il y a dix ans et d'envisager l'avenir. Afin d'améliorer la compétitivité et d'accroître le potentiel de croissance de l'UE, les politiques doivent être recentrées vers des réformes à long terme dans le cadre d'une nouvelle stratégie ambitieuses et restructurée. Les éléments d'une telle stratégie UE 2020 devraient être définies d'ici le Conseil européen de printemps.
Le Conseil européen souligne que le développement durable demeure un objectif fondamental de l'UE. Des mesures urgentes s'imposent pour infléchir un certain nombre de tendances qui ne sont pas compatibles avec le développement durable. Des efforts supplémentaires importants doivent être consentis pour lutter contre le changement climatique, pour réduire la consommation élevée d'énergie dans le secteur des transports, ainsi que pour enrayer la perte de la biodiversité et de ressources naturelles.
Le programme de Stockholm
Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à poursuivre la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice pour servir et protéger les citoyens de l'UE et les personnes vivant dans cet espace. Le Conseil européen a adopté à cette fin un nouveau programme pluriannuel pour la période 2010-2014, le programme de Stockholm.
Le Conseil européen estime que la priorité, pour les prochaines années, devrait consister à placer au centre des préoccupations les intérêts et les besoins des citoyens et des autres personnes envers lesquelles l'UE a une responsabilité. La difficulté consistera à garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux et l'intégrité, tout en assurant la sécurité en Europe.
La conférence de Copenhague sur le changement climatique
La conférence de Copenhague est une occasion historique pour la communauté internationale d'agir de concert pour répondre au défi que constitue le changement climatique. Le Conseil européen rappelle la position de négociation qu'il a adoptée le 30 octobre 2009. Toutes les parties doivent tout mettre en oeuvre pour qu'un accord planétaire, global, ambitieux et politiquement contraignant soit dégagé à Copenhague. Cet accord devrait conduire à la mise au point d'un instrument juridiquement contraignant de préférence dans les six mois qui suivent la conférence de Copenhague, pour la période commençant le 1er janvier 2013.
L'objectif commun doit être de faire en sorte que le réchauffement de la planète demeure en-dessous du seuil de deux degrés Celsius.
Dans le cadre d'un accord planétaire et global pour l'après-2012, l'UE réitère son offre conditionnelle de porter la réduction à 30% en 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990, pour autant que d'autres pays développés prennent l'engagement de parvenir à des réductions comparables de leurs émissions et que les pays en développement contribuent à l'effort de façon appropriée, en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.
L'accord de Copenhague devrait comprendre des dispositions prévoyant que l'on agisse dès 2010. Un financement public international à mise en oeuvre rapide devrait comporter un soutien spécifique aux pays vulnérables et les pays les moins développés. L'UE invite les pays développés à annoncer leurs contributions pour financer ce soutien. L'UE est convaincue qu'un montant global de 7 milliards d'euro sera atteint. L'UE et ses États membres sont prêts à contribuer à un financement à mise en oeuvre rapide d'au moins 2, 4 milliards d'euro pour les années 2010 à 2012.
En ce qui concerne les réductions de CO2, Jean-Claude Juncker a estimé que "si l'UE proposait de porter ses réductions à 30%, cela pourrait avoir un effet dynamisant pour les discussions avec d'autres états."
Relations extérieures
Le Conseil européen a adopté des déclarations sur l'Iran et l'Afghanistan.
Le Conseil européen se félicite que la mise en oeuvre du partenariat oriental ait commencé, après son lancement lors du sommet qui a eu lieu à Prague en mai 2009, et note avec satisfaction les mesures qui ont été prises récemment pour renforcer et approfondir les relations entre l'UE et ses partenaires.