L'Eurogroupe se met d'accord sur les détails d'une éventuelle assistance financière à la Grèce

Sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont participé le 11 avril 2010 à une téléconférence au terme de laquelle ils se sont mis d'accord sur le mécanisme ainsi que les détails techniques d'une éventuelle assistance financière à la Grèce, si cette dernière en fait la demande formelle et que l'Eurogroupe y consente à l'unanimité après avoir pris connaissance des avis y relatifs de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne.

S'exprimant à l'issue de la téléconférence lors d'une conférence de presse conjointe avec le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, à Bruxelles, le président Jean-Claude Juncker a exposé les traits saillants de cet accord:

• Les États membres de la zone euro vont mettre à disposition des fonds via des prêts bilatéraux. La Commission européenne va coordonner et centraliser les fonds et la Banque centrale européenne sera l'agent payeur.
• Les contributions des États membres sont calculées sur base de la clé du capital de la Banque centrale européenne.
• Tous les États membres de la zone euro participeront au mécanisme.
• Les ministres ont endossé la structure du prix des prêts, le pricing, à accorder à la Grèce. La formule est basée sur la formule du Fonds monétaire international.
• Ce prix ne contient pas d'élément de subvention et sa structure doit encourager la Grèce à retourner le plus rapidement possible à un financement normal sur les marchés.
• La Commission européenne a reçu mandat pour poursuivre les discussions avec le Fonds monétaire international et la Grèce afin de coordonner un programme d'ensemble cohérent.
• Le montant total pris en charge par les États membres de la zone euro pour la première année s'élèvera à € 30 milliards. Ce chiffre devra être complété et cofinancé par une contribution supplémentaire du Fonds monétaire international.
• Les montants pour les années suivantes seront décidés ultérieurement, en fonction de l'évolution de la situation financière de la Grèce.
• Le deuxième élément du programme d'ensemble concernera la conditionnalité qui sera imposée à la Grèce.

Pour conclure, Jean-Claude Juncker a souligné que les données communiqués par la Grèce sur l'exécution budgétaire du premier trimestre 2010 "sont encourageantes et indiquent que les mesures de consolidation décidées par le parlement et le gouvernement grecs produisent leurs effets".

Jean-Claude Juncker a également réitéré que le mécanisme, s'il devait être activé, n'est pas une violation de la règle du no bail-out "dans la mesure ou il s'agit d'un prêt remboursable sans élément de subvention".

Finalement le président de l'Eurogroupe a insisté "qu'aucune décision d'activation du mécanisme n'a été prise, mais nous sommes désormais opérationnels si le mécanisme devait être activé. L'activation de mécanisme appartient bien entendu au gouvernement grec".

Statement on the support to Greece by Euro area Members States

Following the statement by the Heads of State and Government of the Euro area on 25 March, Euro area Members States have agreed upon the terms of the financial support that will be given to Greece, when needed, to safeguard financial stability in the Euro area as a whole.

Euro area Members States are ready to provide financing via bilateral loans centrally pooled by the European Commission as part of a package including International Monetary Fund financing.

The Commission, in liaison with the ECB, will start working on Monday April 12th, with the International Monetary Fund and the Greek authorities on a joint programme (including amounts and conditionality, building on the recommendations adopted by the Ecofin Council in February). In parallel, Euro area Members States will engage the necessary steps, at national level, in order to be able to deliver a swift assistance to Greece.

Euro area Member States will decide the activation of the support when needed and disbursements will be decided by participating Member States.

The programme will cover a three-year period. The euro area Member States are ready to contribute for their part up to € 30 billion in the first year to cover financing needs in a joint programme to be designed with and cofinanced by the IMF. Financial support for the following years will be decided upon the agreement of the joint programme.

In order to set incentives for Greece to return to market financing, Euro area Members States loans will be granted on non-concessional interest rates. The pricing formula used by the IMF is an appropriate benchmark for setting Euro area Members States bilateral loan conditions, albeit with some adjustments. Variable-rate loans will be based on 3-month Euribor. Fixed-rate loans will be based upon the rates corresponding to Euribor swap rates for the relevant maturities. A charge of 300 basis points will be applied. A further 100 basis points are charged for amounts outstanding for more than 3 years. In conformity with IMF charges, a one-off service fee of maximum 50 basis points will be charged to cover operational costs.

For instance, as of April 9th, for a three year fixed-rate loan granted to Greece, the rate would be around 5%.

The Eurogroup is confident that the determined efforts of the Greek authorities and of its European Partners will allow to overcome the fiscal and structural challenges of the Greek economy. In this context, the Eurogroup welcomes the budget execution in the first months of the year, which shows that the measures taken so far are bearing fruit.