En date du 31 janvier 2020, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a présenté le rapport du représentant spécial du Premier ministre auprès de la Cour grand-ducale au Conseil de gouvernement.
Par la suite, le Premier ministre, ministre d’État, a transmis le rapport au président de la Chambre des députés, Fernand Etgen.
Le rapport du représentant spécial du Premier ministre auprès de la Cour grand-ducale peut être consulté dans son intégralité sur le site web du gouvernement en cliquant sur le lien qui suit: https://gouvernement.lu/fr/publications/rapport-etude-analyse/me/rapport-du-representant-special-du-premier-ministre-aupres-de-la-cour-grand-ducale.html.
Le rapport sera présenté aux membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle de la Chambre des députés mercredi, 5 février 2020.
Communiqué par le ministère d'État